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Démission Président + litige URSSAF associatif

Question anonyme le 21/06/2013 à 11h38
Dernière réponse le 28/06/2013 à 20h10
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Notre association existe depuis 30 ans. Lors de sa création l'association nommée CSLO sur la commune d'Oulins (28), était constituée de différentes section (Gym, Danse etc.) avec des compte URSSAF différents. Depuis 2009 les sections ont été séparées, transformées et modifiées en plusieurs associations avec leurs propres statuts. Depuis cette modification les services de l'URSSAF ont fait une confusion entre les comptes de l'association Gym et association Danse, malgré des numéros de compte différent. Nous avons effectué de nombreux rappels afin de rectifier cette confusion, en vain. L'association de Danse a effectué des erreurs de déclaration et est en litige avec l'URSSAF. Ce dernier demande un arriéré de 5000 €. Au vue de ces difficultés les membres du bureau de l’association de danse ont procédés à la dissolution de leur association. L'URSSAF n'ayant donc plus d'interlocuteur se retourne vers notre association de « Gym bien Chaussée » pour obtenir son arriéré. Une procédure au tribunal est en cours, de nous nouveau élément ayant été remis au dossier, un report d'audience a été ordonné pour octobre 2013. Suite à ce litige notre président a souhaité se retirer de son poste. Notre association est donc aujourd'hui sans président, par manque de candidature. Afin de régler au mieux cette situation, ne serait-il pas judicieux de mettre en sommeil notre association actuelle nommée « Gym bien Chaussée » dans l'attente du résultat de l'audience d'octobre et de créer une nouvelle association. Dans le cas d'une mise en sommeil de l'association, l'élection d'un président n'est plus d'actualité, je suppose ? J’espère avoir été claire, dans mon exposé. Merci pour votre retour.
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2 réponses pour « 
Démission Président + litige URSSAF associatif
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Réponse de canounet
Le 21/06/2013 é 12h57
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Je ne connais pas les tenants et aboutissants de l'affaire, mais si les arriérés datent d'avant la séparation des sous-sections et la création des nouvelles assos, vous n'aurez sans doute pas gain de cause la mise en sommeil ne réglera rien, en tous cas, pas votre différent avec l'urssaf le fait que le président ait démissionné ne le dédouane pas, non plus que les autres responsables, ni d'ailleurs ceux de l'asso malgré la dissolution d'ailleurs, où sont passées les réserves financières - s'il y en avait - de l'asso dissoute ? même en sommeil, les responsables de l'asso le restent et une asso ne pouvant rester sans président, il faut bien en élire un nouveau
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Réponse de rouky57
Le 28/06/2013 é 20h10
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Selon le cas de la date de création de votre association et votre numéro de SIRET par rapport à ceux déclarer dans les fiches de payes posant problèmes alors vous pourrez gagner ou non en prouvant que vous n'etes pas les employeurs. Cependant, l'absence de président est interdite et conduit pour le CA a des risques plus importants car tous les administrateurs seraient alors considéré comme dirigeant de fait et pourraient donc être poursuivi à titre personnel pour la partie financière. Alors que pour un président élu ce risque est quasiment inexistant sauf en cas de faute ou de détournement manifeste. De plus, ce n'est pas une mise en sommeil qui se fait en absence de président mais une dissolution. Cette dissolution obligera d'abord à payer l'URSSAF avant la dévolution des autres biens.
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