Bonjour,
Mon conjoint reçoit depuis le mois d'août 2012 des lettres de menaces de poursuites judiciaires par le Pôle Emploi. En effet, celui-ci lui réclame le remboursement d'un trop perçu non justifié.
Voilà sa situation : Il est entré en formation dans une usine en février 2012, rémunéré par Pôle-Emploi pendant 2 mois. A la fin de cette formation, donc en juin 2012, il est repris par cette même entreprise comme intérimaire, en contrat avec Manpower, jusqu'au 31 juillet 2012. L'entreprise ferme 3 semaines en août, période pendant laquelle il ne travaille pas, et là, il reçoit un message sur son téléphone portable de l'agence Manpower, lui signifiant qu'il est attendu pour signer un contrat en CDD le 29 août, qui prendra effet le 2 ou 3 septembre 2012. Il a toujours été au clair avec Pôle Emploi, leur a toujours envoyé ses fiches de paie en temps et en heure. Depuis septembre 2012, Pôle Emploi lui réclame une somme de 301 euros pour la journée du 1er août, journée pendant laquelle il n'a pas travaillé puisqu'il a fini sa mission intérim le 1er août à 6 heures du matin (il était posté de nuit ce jour-là). Or, le contremaître de l'usine lui a pointé une journée de travail le 1er août, cela a donc été envoyé à l'agence d'intérim et bien sûr inscrit sur la fiche de paie qu'il a remis à Pôle Emploi.
Il a à ce jour effectué toutes les démarches auprès de Manpower afin de recevoir une attestation confirmant qu'il n'a pas travaillé le 1er août 2012, mais ce n'est jamais le bon papier, Pôle Emploi n'est jamais satisfait de ce que mon conjoint lui présente.
Il nous envoie des lettres de menaces de poursuites judiciaires, encore une aujourd'hui, si on ne paie pas la somme dans les 10 jours. On en a marre, surtout que l'on est pas responsable de cette situation. Rien ne bouge, que peut-on faire ? On n'a pas l'argent nécessaire pour rembourser une somme que l'on ne doit pas.
Est-ce que ces menaces sont légales, sachant que ce ne sont pas des lettres en recommandé avec accusé de réception ? Peut-on se retourner contre Pôle Emploi en justifiant d'un harcèlement moral ? (car c'est vraiment ce qu'ils font !)
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Nathalie NOULIN
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Menaces de poursuites judiciaires par Pôle Emploi
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