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Trop perçu et pension d invalidite

Question de Frank 92 le 05/05/2014 à 19h28
Dernière réponse le 05/05/2014 à 21h02
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Bonjour ,en en 2010 -2012 je touchais les l ARE 790€ par mois ,arrive en fin de droit je benificiais de L ASS 485€ .Suite à des raison de santé mon médecin m a fait une demande de pension d invalidité en 2010 .Le 26 mai 2013 je reçois une réponse favorable de la cramif qui m accorde une pension d invalidite à raison de 780€ .En m actualisant j ai mentionné la pension .En mois de juin pole emploi me réclame un trop perçu de 15000€ .Je me suis rendu à pole emploi pour essayer de comprendre et je tombe sur une conseillère très désagréable tout ce qu elle me répétait c était de payer .J ai fait plusieurs courriers pour qu on m explique la situation et je reste désemparé et j ai commencé à rembourser l huissier .Merci de votre aide
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6 réponses pour « 
Trop perçu et pension d invalidite
 »
Réponse de twingo91
Le 05/05/2014 é 19h36
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Il y a des incohérences dans ce que vous écrivez : demande de pension en 2010, réponse de la Cramif en mai 2013, donc trois ans après la demande. Si je suis la logique, premier versement en juin 2013, donc quand vous êtes aux ASS. Vous déclarez aussitôt votre pension aux Assedic qui, dans la foulée, vous demandent le remboursement de 15000€ pour un trop-perçu de juin 2013 à ce jour. Ai-je bien tout compris ?
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Réponse de twingo91
Le 05/05/2014 é 19h39
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En relisant votre question, je m'aperçois qu'on vous a demandé le remboursement en juin 2013, donc vous n'avez pas cumulé ASS avec pension. Alors d'où vient ce trop-perçu, vous avez dû recevoir un récapitulatif des sommes indument versées ?
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Réponse de Frank 92
Le 05/05/2014 é 19h48
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Je ne pouvais pas déclarer ma pension entre 2010et 2013 car je l avais pas .J ai eu la notification de la pension qu en mois de mai 2013
Référence(s) :
Je ne pouvais pas déclarer ma pension car j ai la notification qu en 2013
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Réponse de Frank 92
Le 05/05/2014 é 19h58
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Sur la notification la cramif mentionne que la pension prend effet le 7/11/2011donc pole emploi s est basée sur cette date mais je n ai rien touché avant jusqu à mois de mai
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Réponse de twingo91
Le 05/05/2014 é 20h01
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J'ai bien compris, c'est pourquoi je n'y comprend pas grand'chose. Quand vous avez touché votre première pension, vous n'avez pas eu de rappel sur les années 2010 à 2013 ? Si c'est le cas, c'est normal qu'on vous demande le remboursement, mais si vous n'avez rien touché, comment peut-on demander une telle somme, d'où vient-elle ? Je pense que si une erreur a lieu, il faut que vous fassiez intervenir le médiateur des Assedic, mais dans un premier temps, envoyez-leur un courrier en recommandé pour demander le détail des sommes demandées et selon leur réponse, vous pourrez continuer la procédure.
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Réponse de Frank 92
Le 05/05/2014 é 21h02
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J ai du mal à comprendre lacramif marque sur la notification que la pension prend effet en 2011 mais je n ai touché jusqu au mai 2013 donc le rappel que j ai touché je dois le donner à pole emploi pourtant les allocations chômage est un droit!!!donc c est la cramif qui a compliqué les choses avec la date d effet .Merci
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