670 035
questions
1 486 237
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Micro-BNC recettes et honoraires rétrocédés

Question anonyme le 11/07/2005 à 15h31
[ ! ]
En retraite, je suis expert judiciaire, en micro-BNC depuis 2005. Je dois faire appel à un sapiteur (bureau d'études pour analyses et autres prestations) dont le prix est élévé par rapport à mes honoraires - bénéfice 0 pour moi et risque de dépassement des 27000 E puis perte du bénéfice du régime et impôts excessifs. Dois-je inclure dans le CA à déclarer les sommes de la sous-traince ? Sont-elles assimilables à des honoraires rétrocédés? Merci et bien cordialement A.G.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
micro-BNC recettes et honoraires rétrocédés
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.739