Motifs graves d'un retrait d'une licence de taxi

Infractions répétées à la législation, infractions impliquant l'inscription au B2, retrait du permis de conduire, état d'ivresse au volant du taxi etc. Il faut vraiment en faire beaucoup pour en arriver là. Ceci dit, vous pouvez passer devant la commission de discipline et avoir une suspension de la carte pro. et/ou de l'ADS pendant 15 jours, 1 mois, 6 mois avant le retrait définitif de la carte pro. et/ou de l'ADS. Hervé.

Retrait d'au moins 6 points, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ,délit de fuite ,défaut ou falsification d'immatriculation,conduite sans permis ou récidive,avoir eu une condamnation d'au moins 6 mois de prison