Un mur de soutènement en pierres sèches d'environ 30 m de long sur 2 m de haut retenant le terrain du dessus (pré) s'est effondré à plusieurs endroits et au fil des années dans mon verger situé en contrebas.
J'ai fais l'acquisition de cette propriété en 2009, j'ai rencontré et fais constater les dégâts au propriétaire du pré en avril 2010, celui ci devait faire intervenir un maçon pour rebâtir ce mur.
Un an après, face au manque de réactivité de ces derniers, j'ai envoyé un courrier RAR en juin 2011. Dans sa réponse, quelques jours après, il m'informa, qu'après réflexion, l'entretien de cette petite muraille incombait au fermier qui exploitait sa ferme et donc ce pré.
J'ai évidemment rencontré ce fermier qui rejette toutes responsabilités dans ces dégradations et qui d'après lui sont liées à la vétusté. Depuis rien n'a été fait et ce mur, s'est effondré à trois endroits supplémentaires.C'est devenu une ruine.
Quels sont mes droits, comment procéder pour faire aboutir cette reconstruction du mur et aux frais de qu'elle personne.
Je ne sais pas si c'est au propriétaire ou à l'exploitant du pré d'assumer la réparation, mais en tous cas, pas à vous
je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Bonjour,
j'ai le même souci que vous avec mon voisin ; son mur de soutennement s'effondre chez moi.
Nous sommes allés à la maison de la justice et on nous a conseillé de faire un courrier en RAR. N'étant pas très doué pour les formulations, je me demandais si vous seriez d'accord pour m'envoyer votre modèle de lettre.
Merci de votre réponse.