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Murs privatifs

Question de voneck le 05/08/2012 à 13h09
Dernière réponse le 26/11/2012 à 09h11
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Bonjour, Mon voisin qui vient d'otenir son permis de construire pour sa future maison doit faire entre ma maison et la sienne, un abri de jardin dont le toit à 2 cotés sera inférieur aux 2 notres, l'extrémité de cette toiture sera à raz de mon mur privatif contre ma maison...l'autre partie du toit sera à cheval enter mon mur et la toiture de ma véranda.cette véranda a un débord d'ardoises coté voisin.Doit il me faire une demande écrite pour s'appuyer contre mon mur? Quels sont ces droits et obligations et les miens?Doisje prévoir un accord pour que mon mur privatif soit remis en état après travaux? Que si ma maison est dégradée intérieur où exterieur la rfection soit prise en charge ? Et par qui? Merci pour vos réponses .A bientôt.
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6 réponses pour « 
Murs privatifs
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Réponse de jb40
Le 25/11/2012 é 15h04
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Il doit construire dans sa propriété, votre construction ayant été réalisée avant il se doit maintenant de réaliser la sienne en limite mais à 4 cm de votre mur (réglementation sismique) Sa construction doit bien entendu être totalement indépendant même en fondation de la votre pour éviter toute dégradation de l'une par rapport à l'autre. Bien entendu, s'il venait à détériorer votre propriété il lui appartiendrait de remettre en état ...
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Réponse de voneck
Le 25/11/2012 é 16h05
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Bonjour et merci jb40 pour votre réponse....je pensai qu' il suffisait d'un joint synthétique de 2m/m entre mon mur et sa construction pour que celà soit légal.....???? D'autre part je pense que malgré que les fondations des 2 maisons soient indépendantes, le niveau du terrain de la nouvelle maison soit plus haut que précédement .....ce qui veut dire que le bas de mon mur sur lequel seront posés les joints de séparation du toit ne sera pas isolé du sol devenu + haut. Dois je demander que l'on isole le bas de mon mur de la surélévation de niveau du terrain...?????? Merci pour les précisions que vous pourriez me donner et à bientot.....C'est difficile....quand on est pas du métier...Encore merci.
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Réponse de jb40
Le 25/11/2012 é 18h15
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J'ai pas forcément bien compris votre inquiétude. Il semblerait que le niveau fini du sol de la construction d'à côté soit plus haut que le votre, mais il devrait s'il respecte les règles de l'art fonder leur fondation située le long de la votre au même niveau que la votre sous peine de perturbations. En effet en cas d'une fondation d'une altimétrie plus élevée que la votre, celle-ci viendra transmettre une partie de ses efforts sur la votre ...
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Réponse de voneck
Le 25/11/2012 é 20h11
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Merci pour votre rapidité....C'est le niveau fini du sol autour de la construction qui sera + haut qu'avant autour de ma maison... donc ma question est de savoir si mon voisin doit prévoir une isolation supplémentaire autour de ma maison? En fait lui a des fondations comme on les fait normalement maintenant mais ma maison qui est très ancienne n'en a pas ...Du fait de sa fondation et du vide sanitaire qu'il vient de terminer je pense qu'il va être obligé de combler par de la terre tout autour de ma maison. La construction voisine vient de poser le sol du rez de chaussée au dessus du vide sanitaire.Merci de me dire ce que vous en pensez!!!
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Réponse de jb40
Le 26/11/2012 é 08h02
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Je n'avais pas repris vos explications antérieures. Sa maison est à une certaine distance de la votre et construite sur vide sanitaire. La votre même ancienne a des fondations mais pas de vide sanitaire, c'est tout. Les anciens savaient très bien construire ... S'il remblaie pour venir ensuite faire son abri de jardin qui aura lui des fondations plus modestes, il ne doit pas venir mettre son remblai en appui sur votre maison sous peine de vous faire des infiltrations d'eau. Car c'est un des risques et non pas un problème d'isolation, la terre étant plus isolante que l'air ... De plus la charge de terre va exercer des efforts sur votre mur qui n'est pas prévu pour cela. Il se doit de faire un mur de soutènement chez lui au droit de votre propriété et surtout gérer les eaux pluviales pour que celles-ci ne s'infiltrent pas dans votre maison aux risques de créer de gros problèmes d'humidité et de détérioration dans le temps ... Comme ce n'est qu'un abri de jardin et que le remblai j'espère est de moins de 1 m de hauteur, je vois comme solution possible de rendre étanche son mur de soutènement de l'intérieur de chez lui et de faire un drain intérieur (tranchée drainante; grave sans fine 20/80 ou équivalent avec buse fermée par un géotextile et évacuation)Si un espace est laissé entre votre mur et ce mur, les deux devraient pouvoir s'assécher par ventilation naturelle.A voir si ce pignon de votre habitation n'est pas le coté le plus exposé aux pluies et vents dominants. Son abri de jardin pourra être fondé en limite de votre propriété sur le mur de soutènement adapté. Du côté de sa maison, celui-ci devra être désolidarisé de sa construction et pour éviter des tassements différentiels fondé à la même altimétrie que le mur de soutènement et non pas dans le remblai. Mais là ce sont des conseils pour lui et non pour vous ... Bon courage.
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Réponse de voneck
Le 26/11/2012 é 09h11
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Merci encore une fois ..Son abri de jardin n'aura à priori pas de fondations,où seulement aux poteaux qui soutiendront son toit près de mon mur.Pour le moment il y a contre mon mur, un remblai qui part de la route en descendant vers l'extremité de ma maison et de son abri de jardin sur son terrain.Ce remblai en pente a servi jusqu'à présent à descendre les matériels necessaires à la construction.Il faut savoir que son futur rez de chaussée est à 50 cm en dessous de la rue et son terrain à 1.5m en contre bas de la rue. Je ne sais si à terme ce remblai sera supprimé ou remplacé par un escalier. Me reste à trouver la réponse à toutes ces questions en parlant en fin de semaine au maitre d'ouvrage. Si je comprends bien votre réponse et dans la mesure ou il y a remblai,mon voisin se doit de faire construire un petit mur de soutènement au droit de ma propriété en gèrant les eaux pluviales....ceci pour éviter les infiltrations d'eau et d'humidité dans mon mur.Je reprendrai contact donc avec vous ,si vous le voulez bien en fin de semaine.Merci encore.
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