Je posséde une maison mitoyenne d'un côté et clle -ci plus profonde que celle de mon voisin dépasse a l'arriére d'environ 8 métres la partie du pignon dépassant la construction voisine donne sur un jardin,ce mur est-il considéré comme mitoyen ou privatif ?
d'autre part il exite une cloture (grillage fixée sur un muret en béton) dans le prolongement de ce mur de construction afin de séparé nos deux jardins ,celle-ci a été construite dans l'allignement extérieur (extérieur muret côté voisin et exterieur construction même question.
le probleme est que mon voisin a contruit un abri contre mon mur sans demande préalable ni sans m'en informé ce qui m'a empéché lors de la refection de la toiture de venir couvrir ce mur et d'en assurer l'étanchéité de plus notre voisin a entassé contre ce mur divers matériaux dont du bois qui pourrit mon mur intérieur et toujours trempé. que faire ???
Voulez-vous dire contigües ou réellement mitoyenne au sens de la loi ?
si le mur est dans l'alignement de votre propre pignon, il vous appartient certainement
mis seul un bornage contradictoire pourrait lever le doute s'il y en a un
votre voisin a le droit de construire contre votre mur sans aucune demande, mais sans rien fixer dessus
pour ne pas nuire à sa pérennité, il doit s'assurer de l'étanchéité entre les 2 murs
par contre si vous refaites votre toit, vous n'avez pas le droit d'empiéter sur l'espace aérien voisin
inutile de couvrir le mur, les techniques actuelles permettent d'assurer l'étanchéité sans cela
si l'entassement de bois provoque de l'humidité, il faut demander à votre voisin de poser un simple film étanche
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord