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Mitoyennete d'un mur

Question de pilgrim le 09/08/2010 à 19h17
Dernière réponse le 06/04/2016 à 12h39
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L'acte de vente d'une maison que je possede depuis 9 ans ne fait aucune mention de mitoyennete avec un voisin. Le mur est un des murs principaux de ma maison, contre lequel etait apparemment adossee une petite maison que ces voisins possedaient. Ces voisins ont abattue cette dite maison (avant que je n'achete la mienne, donc je ne savais pas qu'il y avait une maison adossee a "mon" mur avant) et utilisent l'espace cree comme parking. Ils possedent toujours un abri (ouvert) pour leur bois, et les poutres et toit de cet abri sont adosses a mon mur. Cet abri n'est pas ferme, donc n'est pas une habitation. Pensant que le mur de ma maison est un mur privatif (je n'avais aucune raison de penser qu'il etait mitoyen), je viens de faire percer en bas de mon mur une petite bouche d'aeration qui va directement dans ma cave, ayant des problemes d'humidite dans cette cave. Mes voisins pretendent que le mur est mitoyen et empilent maintenant des pierres et gravats devant l'aeration, contre le mur! Je les ai informes que je ne savais pas qu'il y avait mitoyennete et j'essaye maintenant de me renseigner sur la question. Si la maison qu'ils possedaient a ete abattue, le mur de ma maison est-il encore mitoyen? merci
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10 réponses pour « 
Mitoyennete d'un mur
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2010 é 19h14
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Vos voisins doivent prouver la mitoyenneté si la maison était seulement adossée, sans aucune fixation de poutres à travers le mur (il devrait y avoir des traces) il n'est pas mitoyen
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Réponse de sergiozz
Le 27/12/2010 é 21h47
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J'ai le même souci avec une grille d'aération qui vient d'être posé sur le mur de ma maison donnant chez le voisin. Mais, pour moi, il s'agit d'un mur privatif, dans ca cas quelle est la législation ? Le souci, c'est que l'instalateur de la cheminée ne nous avait pas dit qu'il devait percer un trou dans le mur donc on n'avait pas prévenu les voisins. On leur avait seulement demandé d'accéder chez eux pour l'accès au conduit de cheminée. Maintenant, ils nous embêtent, le fils menaçant même de boucher le trou ! Merci de vos conseils.
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Réponse de canounet
Le 28/12/2010 é 17h13
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Vous avez le droit d'avoir des ouvertures tournées vers le voisin à condition qu'il n'y ait pas de débordement sur son espace aérien ni de vue directe (fenêtre) votre voisin n'a pas le droit d'obturer votre aération par contre rien ne l'empêche de construire un mur devant ! pour éviter tout problème, vous pouvez demander l'aide du conciliateur départemental
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Réponse de sergiozz
Le 29/12/2010 é 13h06
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Merci bcp pour votre réponse.
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Réponse de lapapouilledefrance
Le 30/12/2010 é 16h34
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Bonjour, je trouve ces précisions intéressantes, moi je ne me suis pas méfiée, j'ai laissé installer une ventilation de cheminée à bois à feu continu en limite basse du mur de mes voisins qui doit être privatif mais je n'en suis pas certaine (ils n'ont pas le droit d'y avoir de fenêtre est-ce que cela vous aide à le définir?)Or c'est à cet endroit de mon jardin que depuis 25 ans se trouvent mon salon de jardin, les chaises etc...L'ensemble est baché évidemment l'hiver. Mes voisins m'accusent du manque de tirage deleur cheminée qui pourtant fonctionne à plein régime. N'est ce pas plutôt une mesure de rétorsion contre le fait queje les ai obligés récemment à faire poser un extracteur vu que ma maison située à moins de 2,50 était envahie de fumée toxique par mes ouvrants de façades et ma cheminée de toit? Il y a un espace entre l'aérateur nouveau et les objets bachés qui ne sont pas "opaques" comme un mur; doit-il être défini par la loi et pourquoi est-on venu poser ces élements chez moi sans m'en prévenir au préalable. J'ai été mise devant le fait accompli. Je précise qu'ils ont une autre aération ancienne dans le mur un peu plus loin et qui n'a aucun vis àvis. Or ils m'accusent de les asphyxier!!! Merci de me répondre.
Référence(s) :
Utiliser un pseudo Domi SVP ne pas communiquer l'e-mail et/ou le nom
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Réponse de canounet
Le 02/01/2011 é 17h27
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Je vous rassure, sur ce site, il n'y a pas de nom ou d'adresse électronique visible si vous ne notez rien vous-même dans le message vous pouvez vous inscrire avec un pseudo si vous le désirez ce mur est certainement privatif sinon une mitoyenneté aurait été mentionnée dans votre acte de vente votre voisin n'avait pas le droit de poser des éléments chez vous ou dans votre espace aérien surtout sans vous en demander l'autorisation ni signer une convention bien définie je suppose toutefois que vous auriez accepté puisque cela enlève les nuisances que vous deviez supporter le tirage de la cheminée de vos voisins devait certainement être correct avant la pose de cet extracteur puisque c'est vous qui leur avez imposé ou bien il a mal été conçu car le tirage d'une cheminée dépend de maints facteurs ou encore ils doivent peut-être vous chercher noise car la circulation de l'air ne peut être gênée par des objets posés à distance de toutes façons, si les règles d'urbanisme local ou le règlement de copropriété (s'il existe) le permettent, vous pourriez construire devant leur grille d'aération un cabanon par exemple
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Réponse de lapapouilledefrance
Le 03/01/2011 é 08h28
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Je vous remercie d'éclairer de manière aussi complète votre réponse, c'est effectivement un règlement de compte, le mur est effectivement privatif et cette aération débouche exactement sur mon salon de jardin baché qui ne gêne en rien l'évacuation de fumées je l'ai encore vérifié hier. En juillet au terme d'une journée dont je ne me suis pas méfiée car on ne m'a rien dit de précis, j'ai ouvert ma porte et le soir j'ai trouvé une horrible cheminée à l'aplomb de mes fenêtres et exactement face à ma chambre....Première leçon à tirer : même quand les débuts de voisiinage semblent commencer de manière idyllique, toujours fonctionner par écrit!!!! ;;;Cette cheminée a été effectivement mal conçue et elle enfume ma façade à heures régulières de mise en combustion d'une façon intolérable. Je ne peux aérer qu'entre ces horaires. Et j'ai également l'impression sans l'avoir vérifé cependant techniquement que les résidus de combustion de mes voisins bloquent l'évacuation dans le conduit de ma chaudière à gaz: c'est très nouveau et très inquiétant car ma chaudire se met enalerte de CO2 et se bloque...pour l'instant elle s'auto régule mais si elle nele faisait pas?...C'est la première fois queje constate cela à certaine heures,dont le soir vers 23 heures et quand le ciel est bas dans la journée. Cette cheminée voisine indispose également une partie de mesriverainspar les fumées âcres et nauséabondes que ce chauffage certainement de granulés diffuse en continu. J'ai alerté les services de l'hygiène en octobre, j'en attends aujourd'hui les décisions. Bonne année et merci à tous les internautes témoins qui nous apportent aussi des infos précieuses. .
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Réponse de canounet
Le 03/01/2011 é 13h56
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Si la cheminée de votre voisin est à moins de 8m d'un obstacle (votre maison par exemple) la réglementation impose qu'elle doive dépasser de 40cm au dessus du toit le plus haut cela pour permettre aux fumées de se dissiper rapidement et correctement dans l'atmosphère et éviter qu'elle ne gênent la hauteur ne peut d'ailleurs qu'améliorer le tirage si c'est le cas, je ne pense pas que ce soit uniquement les résidus de combustion de la cheminée de votre voisin qui bloquent celle de votre propre chaudière c'est plutôt la pollution génrale de l'air qui serait en cause, surtout que vous dites que cela a lieu lorsque le temps est lourd si votre voisin respecte la réglementation citée plus haut, je ne vois pas ce que vous pourriez faire, il faut bien après tout que chaque chauffage - que ce soit le vôtre ou le sien - évacue ses fumées
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Réponse de lapapouilledefrance
Le 03/01/2011 é 18h44
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Merci encore
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Réponse anonyme
Le 06/04/2016 é 12h39
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Bonjour, Ma maison à un mur en limite de propriété, mon voisin a percé des trous dans ce mur pour fixer une étagère sans m'en demander l'autorisation, je pense qu'il n'a pas le droit, que dois-je faire ? Je vous remercie par avance.
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