670 789
questions

1 497 374
réponses

1 461 503
membres

M'inscrire Me connecter

Inscription gratuite !

Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

N° siret

Question de fundy le 18/10/2009 à 08h51

[ ! ]

Nous venoons d'obtenir un N° siret pour notre association: doit-il figurer sur tous les documents et courriers. Merci de bien vouloir m'éclairer.

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

n° siret

»

2
réponses

Trouver numero de siret

Notre association sportive a changé de président , qui ne nous a pas remis les documents qui montren
1
réponse

Qui attribue les numéros de Siren et siret?

Notre association a un n° de sirene et Siret à une autre association d'Amiens. A qui dois-je m'adres
20
réponses

Retrouver le N° SIRET de notre association

COMMENT RETROUVER LE NUMERO SIRET DE NOTRE ASSOCIATION ,? ASSOCIATION BONNE NOUVELLE COURS MAINTE
1
réponse

Comment connaitre le n° de siret de notre association

Je cherche le n° de siret de l'association FNACA comité départemental de Haute-Savoie à Annecy
1
réponse

Siret et association

Une association doit etre obligatoirement avoir un numero siret, notamment lorsqu'elle reçoit des su
1
réponse

Info sur SIRET pour association

Bonjour Je fais actuellement partie d'une association de bénévoles où toutes les personnes sont d
1
réponse

TROUVER SON NUMERO SIRET A PARTIR DU NUMERO SIREN

Nous sommes l'association "Entraide Evangélque de l'Arche". Nous n'avons que le numéro de siren de l
1
réponse

Obtention d'un numéro de Siret

Je vous remercie d'avance de répondre à ma question: comment fait-on pour obtenir un numéeo de siret
2
réponses

N° siret d'une association

Comment obtenir en ligne le justificatif du n° siret?
6
réponses

Demande de N° Siret pour une association

Nous sommes une association Loi de 1901 et pour être en conformité avec la Loi, nous voudrions obten

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
459 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 04/09/2025 Amitié
635 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025 Bourse d'étude
822 réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025 Tondeuse à gazon
11 réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3 réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025 Enseignement
56 réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51 réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2 réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025 Avis de recherche
85 réponses
Dernière page
LvRosieres TLF 513E
Le 02/09/2025 Electroménager
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Siret
Pour une association loi 1901 à quoi sert un n°siret et comment l'obte...
N° siret
J'ai besoin d'un document officiel prouvant que notre association est...
Création d'un n° de siret
Responsable d'association pour utiliser les chèques emploi associatif,...
Numéro SIRET
J'ai fait la déclaration de notre association loi 1901 à la sous-préfe...
Recuperer n° siret association
Notre n° de siret est incomplet ....
Obtenir numero de siret
Quels documents dois je remplir pour obtenir un numero de siret pour u...
DEMANDE DE N° DE SIRET
NOTRE ASSOCIATION LE SPRINT CLUB DE L'ARTOIS EST CREEE DEPUIS LE 04.02...
Numero siret
Comment obtenir numero de siret de mon association best body 41 rue du...
Siret
Combien de temps faut-il pour obtenir un numero de siret lorsqu'on a f...
Comment retrouver notre numéro siret
Association sportive cyclotouriste mauriennais comment avoir notre num...

Posez votre question maintenant !

L'Univers des Experts © 2005-2020

T29.128