Nous sommes l'association "Entraide Evangélque de l'Arche". Nous n'avons que le numéro de siren de l'association et nous avons absolument besoin du numero de siret de l'association. Comment devons nous procéder pour l'obtenir? Merci de votre réponse.
Le numéro Siret (code INSEE) permet d'identifier chaque établissement d'une même entreprise.
Tout établissement reçoit un SIRET même pour une entreprise qui exploite un établissement unique.
Le numéro d'identité d'établissement (SIRET) est articulé en deux parties : la première est le n° SIREN de la personne à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde est un numéro d'ordre à 4 chiffres attribué à l'établissement suivi d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Cette seconde partie est habituellement appelée NIC (numéro interne de classement).
Méthode de vérification :
Un SIRET est le résultat de la concaténation d'un numéro SIREN à 9 chiffres (dont la clé doit être vérifiée à part) et d'un numéro interne de classement (NIC) complété éventuellement à gauche par des zéros de façon que sa longueur soit de 4 chiffres. Le dernier et 14ème chiffre est une clé (1-2) qui porte sur les 13 premiers chiffres.
On multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ; la somme des chiffres obtenus est un multiple de 10.
Exemple :
pour vérifier : 7 3 2 8 2 9 3 2 0 0 0 0 7 4
rang impair x 1 : 3 8 9 2 0 0 4
rang pair x 2 : 14 4 4 6 0 0 14
-----------------------------------
1+4+3+4+8+4+9+6+2+0+0+0+0+1+4+4=50
Le numéro est exact. Il correspond au SIRET du 7ème établissement immatriculé par l'entreprise
NIC (5 chiffres) = n° établissement sur 4 chiffres (exemple pour le premier ou unique établisement : 0001) + chiffre de controle du N° de SIRET
SIRET (14 chiffes) = SIREN + NIC
Le numéro de gestion n'est pas celui que tu cherches. Le Nic n'apparait pas sur l'extrait kbis.
Edite : Il te suffit de te rendre sur le site suivant :
http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
la entre ton siren et valider, tu, auras alors la carte d'identité de ton AE, cliquer sur avis de situation puis tu peux imprimer, c'est un document officiel, valable pour toute tes demarches.