670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Demande de N° Siret pour une association

Question anonyme le 05/10/2009 à 10h12
Dernière réponse le 29/07/2014 à 17h49
[ ! ]
Nous sommes une association Loi de 1901 et pour être en conformité avec la Loi, nous voudrions obtenir un N° Siret car nous demandons parfois des subventions.
Répondre
6 réponses pour « 
demande de N° Siret pour une association
 »
Réponse de leklone
Le 05/02/2010 é 12h00
[ ! ]
Ex : 913E : Organisations Associatives Comment les obtenir ? La démarche est simple, il suffit de vous adresser au Centre des impôts du lieu où se situe le siège social de votre association pour demander l'imprimé M0 (Mzéro). Une fois rempli, joignez la photocopie de la déclaration de votre association en préfecture parue au journal officiel, un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l'association. Le centre des impôts expédiera votre demande à l'INSEE. Votre demande sera traitée dès réception et l'on vous attribuera un code APE et un numéro de siret (ou siren). Notez bien ce numéro en cas de besoin : INSEE renseignements généraux : 01.41.17.66.11. Il faut compter un délai de 15 jours pour le traitement de cette opération.
Référence(s) :
SITE LOI 1901
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/08/2010 é 04h09
[ ! ]
Bonjour, la question date un petit peu mais la réponse pourra servir à d'autres, je suis dans le même cas, apres avoir contacter l'insee dont je dépends (orleans) j'ai pu envoyer mes documents par mail (statuts, recepissé de dépôt et reglement interieur) la personne ma dit que ma demande serait traité dans la journée et qu'il fallait compter une petite semaine pour recevoir le papier. Je l'ai fait la semaine dernière donc ils devrait arriver d'ici peu. A plus, Denis
Référence(s) :
Service de l'INSEE Orléans
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/10/2011 é 10h14
[ ! ]
Bonjour, est-il nécessaire de payer ou de cotiser chaque pour avoir en continu son numéro SIRET et SIREN ? Merci par avance, Maxime
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/10/2011 é 10h20
[ ! ]
C'est gratuit. perso je n'ai jamais reçu le papier de confirmation avec l'attribution du numéro c'est en naviguant sur infogreffe.fr que j'ai vu que j'avais un numéro de siret. A plus, Denis
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/07/2014 é 17h45
[ ! ]
Du respect et de la politesse envers l'autres
Référence(s) :
je recherche des informations en plus de mes connaissances
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/07/2014 é 17h49
[ ! ]
Du respect et de la politesse envers l'autres.
Référence(s) :
Je recherche des informations en plus de mes connaissances
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
demande de N° Siret pour une association
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.372