Nationalité francaise

Bonjour ! Que racontez-vous ici svp ? Nous sommes tous nés avant 1962 en algérie, et tout le monde sait que l'Algérie était française ! Actuellement , etes -vous algérien ou français ? Vous etes nés sur un sol nommé algérien, vous etes algérien point à la ligne ! Si vous croyez que vous etes français parce que l'algérie était française à l'époque vous vous trompez au carré mon cher compatiote ! Retroussez vos manches et montrez à ces français qui sont venus vous spolier votre terre, votre pâtrie, votre culture et votre culture que vous etes des etres humains à part entière !!! Maitenant si vous revendiquez une nationalité qui a été temporaire, votre bonheur est utopique et virtuel !!! Je ne sais pas si vous allez me comprendre, mais toute ma théorie tient à ce fil de cheveux que vous ne pouvez pas voir, car sans doute vous etes né aveugle ou très peu intelligent !!! Allez, regardez la vie en face et non à reculon !!! Merci ! avec tt mes rtespects cher Monsieur !!!

Wow, quelle réponse cinglante!! Du coup, le monsieur a disparu et n'a plus du tout osé repointer son nez... Je vais exposer mon cas, moi je suis née en 1955 de parents algériens en France, j'y ai étudié, travaillé, cotisé etc, ensuite je suis partie vivre à l'étranger. Là j'aimerai réintégrer la France, me rapprocher de ma famille surtout (parents, frères et soeurs). Les divers consulats que j'ai consultés ne savent pas me conseiller concernant mon cas, ils me regardent avec de grands yeux écarquillés....Pour l'un le droit du sol n'existe plus pour moi, pour l'autre je n'ai plus le droit de résider en France, et comme ça ainsi de suite. Les autorités françaises à l'étranger sont nulles!!! Bien payés, belle vie etc...mais alors, il ne faut rien leur demander, il ne faut surtout pas les déranger!!! J'ai écrit à la préfecture des Hts de Seine, aucune réponse. Je n'aspire pas à la nationalité mais oui à une résidence. Que faire? Merci et bonne année.

Le cas relève du tribunal administratif, je vous conseille de faire les démarches suivantes: -constituer une demande de réintégration ou de naturalisation -se rapprocher du consulat ou de l'ambassade je vous donne les éléments dans les sources pour vous aider dans votre démarche, je ne vous cache pas qu'il faudra vous armer de patience. Mais courage!

Bonjour, Je tiens tout d'abord à vous remercier vivement pour votre réponse. Je préfère laisser tomber, cela fait 25 ans que je lutte, c'est se taper la tête contre un mur tellement l'administration française est lourde...... Les Français se sont mis eux-mêmes dans un tel pétrin avec leurs lois contradictoires qu'ils ne savent plus où ils en sont! Merci encore!!

Bonjour, je tiens à signaler à la personne qui est né en France en 1955 de parents algériens né en Algérie avant l'indépendance de prendre contact avec l'ambassade ou le consulat le plus proche car le décret du 29 juin 2010 lui confère la nationalité Française par le double droit du sol. Et la naturalisation sera rapide.

Vous êtes sérieux? C'est pas une blague???? Je n'arrive pas à le croire, cela fait tellement de temps que j'attends un moment pareil!! Le problème c'est que les consulats ne doivent même pas le savoir, quand je leur parlais de mon cas ils étaient obligés de consulter Paris et me répondre parfois 2 ou 3 mois après....faut le faire hein? Au consulat français de Toronto on m'avait même avancé que le droit du sol n'existait plus! Je vais appeler le consulat de France à Montréal où je vis, on verra bien mais je suis sincèrement très sceptique! Si vous avez plus de renseignements merci de me les communiquer. Merci en tout cas, c'est très gentil de votre part!

Wow, je viens de faire des recherches sur Google et vous avez effectivement raison!! J'appelle dès lundi le consulat de France, c'est incroyable!!! Je ne vous remercierai jamais assez, c'est hyper sympa de m'en avoir parlé! Merci encore!!

Bonjour, eh oui pourtant je vous avez bien donner la première fois tout les renseignements que je pouvais avoir. J'aurais peut-être du commencer par là ou lieu de partir sur les textes. Mais regardez bien sur le formulaire à remplir les pièces à fournir sont assez nombreuses. Vous pouvez trouver tout çà sur le site de j'ai envoyé la première fois. Je vous rassure les consulats en Algérie même!!! ne savent même ce qu'il faut faire!!!!!! c'est baléze! Les Français sont nul en foot ,mais alors en conneries administratives champion du monde!!

Bonjour de nouveau, Une petite question, est-ce que vous vivez la même situation que la mienne? Si oui, avez-vous fait votre demande? J'aimerai bien dans ce cas-là que nous partagions le déroulement du processus. Je vous tiendrais anyway au courant, merci!!

RE bonjour, petite explication: Je suis Français et mon amie est dans le même cas que vous à la différence qu'elle se trouve à l'heure actuelle en Algérie. Je vais vous donner une adresse de messagerie "poubelle que je crée" uniquement pour recevoir votre adresse de messagerie, ensuite je vous envoi ma véritable boite et je détruis celle de contact. Est-ce cela vous agrée? charbon1991@hotmail.fr

Je viens de vous répondre sur votre adresse charbon etc Merci

Avez-vous reçu mon message sur votre adresse charbon1991 ???? Merci

Est-ce que le décret du 29 juin 2010 permet ou algérien né en France avant 1962 de parent algérienne la nationalité français, comment faire, j’arrive pas a trouve sur se décret exactement le cas des algérien né avant 1962 merci

Bonsoir, Non malheureusement, il faudra encore attendre... Par contre,si vous avez votre résidence en France vous pouvez demander votre réintégration dans la nationalité. Bonne chance.

Si vous êtes nés en France ,de parents qui ont reconnus la nationalité Française après l'indépendance et que vous avez votre résidence en France alors oui, vous pouvez faire la demande

Les Algériens et la nationalité Française Critère du statut personnel : De manière générale, le législateur a fait une distinction entre les Français de statut civil de droit commun, qui ont conservé la nationalité française de plein droit après l'indépendance de l'Algérie, et les personnes de statut civil de droit local qui, si elles voulaient conserver la nationalité française, devaient effectuer une démarche (souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française). Ce sont essentiellement deux textes qui ont réglé ces situations jusqu'à l'application du régime général du code de la nationalité aux Algériens, à compter de la rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973. Senatus-consulte du 14 juillet 1865   Ce texte indique dans son article 1er que « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé). Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française. Loi du 4 février 1919 (JO, 6 février)  Cette loi permettait aux « indigènes d'Algérie » d'accéder à la qualité de citoyen français, c'est-à-dire à la nationalité française pleine et entière, sous certaines conditions, précisées aux articles 2 et 3 (être âgé de vingt-cinq ans, être monogame ou célibataire, non condamné, et avoir servi dans les armées de terre ou de mer, ou savoir lire et écrire le français, ou être propriétaire d'un bien rural ou d'un immeuble urbain, ou investi d'un mandat électif, ou titulaire d'une décoration française, etc.). L'intéressé devait effectuer une démarche de réclamation de la nationalité française auprès du juge de paix. Les personnes qui n'effectuaient pas cette démarche étaient déclarées « non citoyens français » (appellation qui deviendra : statut civil de droit local). Il existe néanmoins une difficulté aujourd'hui : l'archivage des jugements rendus sous l'empire de cette loi est complexe, la plupart de ces documents étant restés en Algérie, contrairement aux décrets pris sous l'empire du senatus-consulte de 1875, publiés au Journal officiel. Loi du 17 février 1942 (JO, 19 février.)  Cette loi est restée applicable jusqu'à l'indépendance. Elle fixait les conditions d'application de la législation sur la nationalité en Algérie, fixant notamment les règles d'une nationalité française où les Français de statut musulman ne jouissaient pas des droits de citoyen, et leur appliquant le statut personnel politique et civil « indigène musulman ». Ordonnance du 7 mars 1944 (JO, 18 mars)  Ce texte appliquait les droits et obligations liés à la nationalité française aux Français musulmans et non musulmans d'Algérie. Mais les Français musulmans devaient effectuer une démarche de déclaration indiquant leur volonté d'être placés sous l'empire intégral de la loi française, faute de quoi le statut prévu par la loi du 17 février 1942 leur restait applicable. Ces personnes seront en conséquence régies par le statut civil de droit local, et perdront la nationalité française au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, faute d'avoir effectué la déclaration prévue portant acceptation d'être placé sous l'empire intégral de la loi française L’enfant d’un parent lui même né en France : application aux enfants d’Algériens 1. Les enfants d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s’ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit , et c’est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l’absence de cette déclaration. Les enfants d’Algériens nés en France après le 1er janvier 1963 sont français d’origine, comme étant nés en France de parents nés en Algérie, alors territoire français. Cette règle ne s’applique pas si les parents sont nés après le 3 juillet 1962, date de l’accès à l’indépendance. Cabinet M&K avocats 93, rue de la république, 93200 Saint Denis Tél : 01 73 55 87 72 Mobile : 06 11 52 28 86 Fax : 01 48 20 30 54 E-mail :mkavocats@yahoo.fr

Bonjour, Que pensez-vous de mon cas : - Je suis né français en 1955 et réside en dehors de l’Algérie ( j'ai le statut de mineur jusqu’à 1975 ). Je crois que juridiquement en l’absence des représentants naturels ou désignés je suis incapable d'agir en temps voulu pour remplir les obligations de l’ordonnance du 21 juillet 1962 et la loi du 20 décembre 1966 . - L'ordonnance et la loi en question, ont donné un délais de 1963 à 1967 pour souscrire une déclaration récognitive de la nationalité française ( ce que signifie en 1963 mon âge était de 7 ans et en 1967 j’ai atteint l’âge de 12 ans ). - Mes parents sont des français de l’Algérie et résident depuis leur enfance en Tunisie et morts aussi en Tunisie avant l’accès de l’Algérie à l’indépendance le 3 Juillet 1962 ( père 1901-1961 ) ( mère 1916-1962) ....... Questionnement : 1)- Si vraiment je ne suis plus français pour quelle raison le SCEC à Nantes conserve et me délivrer sans aucune contrainte l'extrait de mon acte de naissance ( avec mention que mes parents sont français ) ? 2)- Est ce que cette perte systématique de ma nationalité française est conforme au droit français et universel des mineurs ?? Dans l'attente, merci d’avance !

Je suis algérien ne en France en 1958 est ce que j'ai le droit a la nationalité française? merci.

J'aimerais vous aider laissez moi votre mail a bien tôt

Tu reveeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee