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AYANT EU LA NATIONALITE FRANCAISE AVANT 1962

Question anonyme
Dernière réponse le 21/03/2017 à 03h42
[ ! ]
JE VOUDRAIS REEINTEGRE LA NATIONALITE FRANCAISE AVANT L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE J'AVAIS LA NATIONALITE FRANCAISE MAIS JE CONNAISSAIS MES DROITS A L'EPOQUE. J'AVAIS NEUF ANS EN 1962. COMMENT PEUT - ON REINTEGRE ?
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Nationalité francaise
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Nationalité francaise
87 réponses pour « 
AYANT EU LA NATIONALITE FRANCAISE AVANT 1962
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Réponse de norbertpago
Le 08/10/2009 à 16h21
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Si vous êtes né en France métropolitaine il existe une possibilité de demande de réintégration car à l'époque vous étiez mineur et donc il vous était impossible de fixer votre choix et ce sont vos parents qui l'ont fait. Si par contre vous êtes né sur le territoire algérien vous avez définitivement perdu cette nationalité française. Soyez logique. Vous avez chassé les colonialistes et des accords ont été signés entre les deux pays. Il n'y a pas à y revenir sinon toute l'Algérie serait française. Un peu de bon sens que diable !!
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Réponse anonyme
Le 13/04/2010 à 23h22
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On est ne en algerie ( avant 1962) on est donc en republique Francaise,alors on est naturellement francais.L'algerie avant l'independance etait francaise. donc logiquement tous les algeriens nes avant 1962 sont francais de fait ,que ca plaise a la france d'aujourdh'ui ou que ca ne plaise pas.c'est un fait historique que personne ne peut nier. les francais de l'epoque avant 1962 profitaient des richesses de l'algerie ,ils doivent je pense aujourdh'ui en supporter toutes les consequences. moi je suis ne en 1957 et je suis donc francais. j'ai etudie en francais ,je pense en francais et j'ecris en francais ,j'enseigne en francais ,je mange a la francaise,je fais tout comme les francais . alors je fais ,quoi ici en algerie je dois logiquement vivre en france en bon francais respectueux des lois et de la republique merci .
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Réponse de mayflower
Le 17/07/2010 à 16h10
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Tout fait , vous avez raison, mais la route sera très longue d'embuches et de tracasseries administratives, la liste des documents à fournir (s'ils existent encore!) est pas un mince travail.Les dossiers sont à déposer aux consulats , ambassade pour l'Algérie et préfecture pour les résidents en France. Pour les Algériens nés avant le 3 juillet 1962 voir le décret: n°2010-725 du 25 juin 2010 site:www.legifrance.gouv.fr formulaire: cerfa n°12753*10 bon courage à tous et bienvenus en france
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Réponse anonyme
Le 17/07/2010 à 17h56
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Oui, moi aussi je vous souhaite bonne chance!! Moi qui suis née en France, j'y ai étudié, vécu, travaillé, cotisé, ma famille y vit toujours et je ne rencontre que des embûches pour y retourner vivre, alors vous qui êtes né en Algérie...... Bonne chance quand même et tenez-moi au courant!
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Réponse anonyme
Le 24/10/2010 à 16h09
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Bonjour je suis meriem nee en 1956 en france je demande la reintegration dans la nationalite française est que j ai droit a cette nationalite
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Réponse anonyme
Le 04/11/2010 à 22h43
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Va dire sa a sakozy si il veut bien ecouter tes arguments et merci pour ta façon de penser a la française
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Réponse anonyme
Le 18/11/2010 à 05h45
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ARRETEZ DE VOUS RENDRE RIDICULES. L'ALGERIE EST INDEPENDANTE DEPUIS LE 5 JUILLET 1962.IL YA EU 1MILLION 5OOMILLES ALGERIENS QUI ONT SACRIFIE LEUR VIE¨ POUR CETTE INDEPENDANCE. ET VOUS VOULEZ ETRE FRANCAIS.VOUS N'AVEZ AUCUNE DIGNITE VOUS N'AVEZ PAS DE NIF.RESTEZ DANS VOTRE PAYS.ESSAYER DE TRAVAILLER AU LIEU DE VOULOIR VOUS ENFUIR.LES CHINOIS QUI VIVENT EN ALGERIE FONT FORTUNE CAR EUX ILS NE SONT PAS FAINEANTS.
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Réponse de djazia
Le 25/11/2010 à 14h43
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Nous sommes au 3ème millénaire , l’Algérie est certes indépendante depuis 1962,mais qui y a t'il de plus logique que de respecter les libertés individuelles de tout un chacun.Si cela enchante certains de vouloir changer leur nationalité parce qu’ils sont nés pendant l'occupation,en quoi cela dérange t'il? Croyez-vous que Monsieur Sarkosy ouvrira les portes à tout le monde ,lui qui à fusionné deux département( intérieur et immigration),il me semble plutôt que ces indus naturalisés seront accueillis avec de bonnes surprises .
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Réponse anonyme
Le 30/11/2010 à 09h07
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Si tu viens en FRANCE, tu vas faire des gosses, qui vont foutre la merde dans les banlieues. Moralité, reste chez toi Parisoir
Référence(s) :
le vécu
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Réponse de SAMYRA29
Le 02/02/2011 à 00h13
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L'Algérie n'a jamais été indépendante. Elle aurait pu l'être si cette indépendance n'avait pas été confisquée par les voleurs qui nous gouvernent. Ils ont oubliés que si la France a pu coloniser l’Algérie c’est à cause de vampires comme eux. Si les algériens se sentaient vraiment indépendants personne ne demanderaient cette foutue nationalité. Demandez l’avis des harragas bandes d’égoïste, vous savez juste critiquer les gens qui veulent avoir un avenir meilleur et ils sont très nombreux pour ne pas dire tous à l’exemple du petit fils de Chadli Bendjedid harragas de dernière heure. Ceci dit Tous ceux qui sont nés avant 1962 ont le droit de faire une demande de réintégration dans la nationalité française (à ne pas confondre avec la naturalisation, qui impose la condition de résidence). Attention : En faire la demande ne veut pas dire qu'elle va vous être donnée automatiquement. Elle est laissée à l'appréciation du décideur qui peut vous la refuser même si vous en remplissez toutes les conditions. . A qui s’adresser pour un dossier individuel ? Les informations générales qui précèdent sont données à titre indicatif et n’ont pas pour finalité de permettre la résolution de cas individuels. Chaque dossier a sa particularité et seul un entretien personnalisé avec un interlocuteur qualifié pourra éclaircir une situation donnée au regard de la nationalité française. - Pour les personnes résidant à l’étranger : Les autorités consulaires françaises à l’étranger sont compétentes pour les informer en général sur les textes et procédures en vigueur mais ne sont habilitées qu’à recevoir les déclarations en vue d’acquérir la nationalité française, les demandes de naturalisations ou de réintégration dans la nationalité française des personnes remplissant les conditions de l’assimilation à résidence en France ainsi que les demandes tendant à obtenir l’autorisation de perdre la qualité de français Seuls les greffiers en chef des tribunaux d’instance ont compétence pour délivrer un certificat de nationalité française, sous l’autorité du ministère de la Justice (voir rubrique 5). Principe La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir déjà été françaises résulte d'un décret. Elle peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage ou de résidence. Pour le surplus, elle est soumise aux conditions et règles de la naturalisation. Ce n'est pas un droit et même si les conditions légales sont remplies, l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour rejeter la demande. Bénéficiaires Un étranger peut demander la réintégration à tout âge, même s'il est mineur. S'il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la ou les personnes qui exercent, à son égard, l'autorité parentale. S'il est âgé de 16 à 18 ans, il peut demander seul la réintégration, sauf si l'altération de ses facultés mentales ou corporelles l'empêche d'exprimer sa volonté. Effet sur les enfants mineurs Lorsque l'un des parents est réintégré dans la nationalité française par décret, les enfants mineurs non mariés sont susceptibles de devenir Français de plein droit s'ils résident habituellement avec ce parent. Le nom des enfants doit pour cela être mentionné dans le décret. La minorité de l'enfant s'apprécie à la date du décret. Francisation des nom et/ou prénoms Lors de sa demande de réintégration, l'intéressé peut demander, sous certaines réserves, la francisation de ses nom et/ou prénom(s) et celle des prénoms de ses enfants. Il peut aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque lui ou ses enfants n'ont aucun prénom. Dépôt de la demande Lieu de dépôt de la demande Le demandeur doit s'adresser : à l'étranger au consulat français du pays où il réside, Constitution du dossier Un formulaire de demande de réintégration est remis à l'intéressé. Les pièces à fournir pour établir son dossier y sont indiquées. Ces pièces doivent être produites dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de la demande, sous peine d'un classement sans suite. Attention : tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction par un traducteur agréé. Ces traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). Remise d'un récépissé A réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet (ou le consulat en cas de résidence à l'étranger) délivre au demandeur un récépissé. Tout au long de la procédure, l'étranger doit informer la préfecture (ou le consulat) de tout changement de résidence et toute modification intervenue dans sa situation familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande. A réception de ce document par l'administration, un récépissé lui est délivré. Décision de l'administration Délai de réponse à la demande de réintégration L'administration dispose, à compter de la remise à l'étranger du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande. Ce délai est réduit à 12 mois lorsqu'il justifie avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans au jour de la remise du récépissé. Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois. Décision d'irrecevabilité Le préfet examine si les conditions légales sont remplies. Si ce n'est pas le cas, il déclare la demande irrecevable par décision motivée. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, une nouvelle demande peut être déposée. Ajournement de la demande Le préfet peut, par décision motivée, ajourner la demande en imposant un délai ou des conditions. Il peut s'agir, par exemple, d'un délai pour permettre au postulant de parfaire son assimilation à la communauté nationale. Une fois le délai expiré, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande. Rejet de la demande Même lorsque les conditions légales sont remplies, le préfet peut refuser la demande, par décision motivée, pour des considérations d'opportunité. Décision favorable à la demande Lorsque la demande est recevable, le ministre de l'immigration peut accorder la réintégration dans la nationalité française. Le décret de réintégration est signé, puis publié au Journal officiel de la République française. Il prend effet à la date de sa signature. Dès publication, un extrait du décret de réintégration est adressé au bénéficiaire. Il doit être précieusement conservé. Recours de l'étranger En cas de décision d'irrecevabilité, d'ajournement ou de rejet de sa demande de réintégration, l'intéressé dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision pour former un recours administratif préalable auprès du ministre chargé des naturalisations, à l'exclusion de tout autre recours administratif (pas de recours gracieux auprès du préfet par exemple). Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, constitue un préalable obligatoire à l'exercice du recours contentieux. Le silence gardé 4 mois sur ce recours vaut décision de rejet. Le recours contentieux s'effectue alors devant le tribunal administratif de Nantes. Retrait d'un décret de réintégration Le décret portant réintégration peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans l'année suivant sa publication au Journal officiel, s'il apparaît que le requérant ne satisfaisait pas aux conditions légales. Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant leur découverte. Très important: Il faut avoir gardé avec la France des liens familiaux très forts (père mère frères ou bien sœurs) et aussi culturels (si vous avez déjà été scolarisé(e) plus de cinq ans etc etc etc et tout documents utiles à votre assimilation dans la société française. De plus ceux qui demanderont à ce que leur prénom soit francisé auront toutes les chances d'obtenir leur réintégration dans la nationalité française. Mon père a fait la dite demande et l'a obtenu il y a de ça déjà 6 ans après 27 mois de procédure grâce à son avocat. Voir le site pour plus de précisions: http://visa-france-maghreb.webnode.com Bonne chance à ceux qui veulent devenir français et laisser le pays à cette bande de voleurs sans foi ni loi…………………
Référence(s) :
http://visa-france-maghreb.webnode.com
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Réponse de mira77
Le 25/03/2011 à 13h41
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Mais vous n avez pas avec tous vos propos le passé c est le passé et vive la france et l agerie que ça plaise ou pas
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Réponse anonyme
Le 07/04/2011 à 08h56
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JE NE COMPRENDS PAS QUE VOUS VOULIEZ TOUS QUITTER L'ALGERIE.VOUS N'AVEZ PAS DE DIGNITE.LES ROUMIS VOUS TRAITAIENT COMME DES INDIGENES.VOUS AVEZ OUBLIE CE QUE VOS ANCETRES ONT ENDURE.RESTEZ CHEZ VOUS ET TRAVAILLEZ POUR LE BIEN DE VOTRE PAYS. LALANDE.
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Réponse anonyme
Le 15/04/2011 à 15h12
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Je suis nee en 1957 a thann france je porte nom francais berthe je demande comment faire pour avoire la nationnalite francais.
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Réponse anonyme
Le 20/04/2011 à 17h11
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On veut vous laisser toute l'algerie pour vous et votre famille,vous dites 1,5 million de martyrs c'est faux les statistiques reels disent moins de 200 0000. merci pour vous et votre algerie.
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Réponse de tizi
Le 23/06/2011 à 17h27
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Bonjour; Je suis fille d'un ancien suppletif de l'armee Francaise etant MOGHAZNI aux annees de la guere d'Algerie .Etant vivant , mon pere n'avait jamais cesse de reclamer sa nationalite d'ailleur qui n'avait jamais repudier. J'ai frapper a toutes les portes juridiques mais son resultats , on a toujours couper de l'herbe sous mes pieds malgre que je possede tous les documents qui prouvent son devouement et ca nationalite qui n'est que Francaise. Merci de me donner vos conseils.
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Réponse anonyme
Le 13/07/2011 à 00h34
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Vous voulez tous venir en france alors moi je suis née ici en france est j'amerais venir la bas en algerie il ya rien ici en france c'est pas le paradis comment vous croyé c'est plutot lenfère
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Réponse anonyme
Le 13/07/2011 à 13h33
[ ! ]
Pourquoi tu ne pars pas en Algérie alors? Qui a dit que la France était un paradis??? Franchement, quel commentaire idiot!!!
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Réponse anonyme
Le 19/07/2011 à 16h42
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Je suis francais agé de 54 ans je cherche une femme algerienne pour mariage
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Réponse anonyme
Le 19/07/2011 à 20h12
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Je pense que vous vous êtes trompé de site vous.....
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Réponse anonyme
Le 20/10/2011 à 12h55
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Bjr mon pére est née en 1939 et il a travaillé en france depuis 1963 jusqua 1971 et il a un acte de naissance issué en 1952 qui indique la nationalité française et une carte de club qui est ecrit dessu nationalité:F es qu'il a le droit a la nationalité française. merci
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