670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Nationalitépour ancien combatant

Question de wiwer le 04/11/2010 à 14h59
Dernière réponse le 10/04/2011 à 15h10
[ ! ]
Bonjour, mon père est un ancien combatant de 1959 à1963 j'aimerai bien qu'il profite à son age de la nationalité, merci.
Répondre
1 réponse pour « 
nationalitépour ancien combatant
 »
Réponse de lazereg2010
Le 10/04/2011 é 15h10
[ ! ]
Il n'existe pas de droit automatique à la nationalité française. Si la possession de la carte du combattant est un élément d’appréciation dans la constitution d’un dossier d’acquisition de la nationalité française, elle ne dispense pas de réunir les conditions de droit commun, au premier rang desquelles figure notamment une période continue et durable de résidence en France.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
nationalitépour ancien combatant
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.065