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NBI POUR CONDUITE DE CHANTIER

Question anonyme le 21/10/2009 à 17h26
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J'exerce la fonction de controleur de travaux neufs et de renovation des équipements de ma collectivité dont nombreux sont situés en zone urbaine sensible. Mon DGS refuse de m'octroyer cette NBI au motif que la zone sensible n'est pas étendu à toute la commune? merci pour vos réponses
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