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Nomination par décret présidentiel

Question anonyme le 24/09/2009 à 18h56
Dernière réponse le 01/05/2011 à 12h44
[ ! ]
Que veut dire la nomination d'un directeur d'établissement publique par décret présidentiel, aura t'il des"super pouvoir" ou alors seras tèil directeur a vie, j'aimerai connaitre quel genre de législation doit-je consulter pour plus d'information, merci pour tous NB notre directeur a été affécté dans notre établissement en 2004 et ce n'est qu'en ce mois de septembre 2009 qu'il est nommé directeur par décret présidentiel, j'aimerai savoir si son statut à changer ou alors c'est juste un retard de la part de la présidence merci pour tout
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1 réponse pour « 
nomination par décret présidentiel
 »
Réponse de vgayet
Le 01/05/2011 à 12h44
[ ! ]
Un cadre nommé par decret presidentiel est un cadre occupant une fonction étatique aprés toute une procedure administrative car il fait partie de l'executif et assiste aux reunions de l'administration contrairement à un un directeur general de société.un directeur general nommé par decret presidentiel represente l'état dans l'exercice de ses fonctions il est nommé par decret et rermercié aussi par decret.le cadre nommé par decret est regie par un statut à pert car il peut pretendre à sa retrite aprés 15 ans de travail.
Référence(s) :
directeur general
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