670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Nomination par décret présidentiel

Question anonyme le 24/09/2009 à 18h56
Dernière réponse le 01/05/2011 à 12h44
[ ! ]
Que veut dire la nomination d'un directeur d'établissement publique par décret présidentiel, aura t'il des"super pouvoir" ou alors seras tèil directeur a vie, j'aimerai connaitre quel genre de législation doit-je consulter pour plus d'information, merci pour tous NB notre directeur a été affécté dans notre établissement en 2004 et ce n'est qu'en ce mois de septembre 2009 qu'il est nommé directeur par décret présidentiel, j'aimerai savoir si son statut à changer ou alors c'est juste un retard de la part de la présidence merci pour tout
Répondre
1 réponse pour « 
nomination par décret présidentiel
 »
Réponse de vgayet
Le 01/05/2011 é 12h44
[ ! ]
Un cadre nommé par decret presidentiel est un cadre occupant une fonction étatique aprés toute une procedure administrative car il fait partie de l'executif et assiste aux reunions de l'administration contrairement à un un directeur general de société.un directeur general nommé par decret presidentiel represente l'état dans l'exercice de ses fonctions il est nommé par decret et rermercié aussi par decret.le cadre nommé par decret est regie par un statut à pert car il peut pretendre à sa retrite aprés 15 ans de travail.
Référence(s) :
directeur general
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
nomination par décret présidentiel
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T27.831