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Droit des associations (loi 1901)
Election du comite directeur d'une association loi 1901
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Question anonyme le 16/02/2012 à 19h32
Dernière réponse le 03/03/2013 à 13h53
[ ! ]
Le comite directeur de notre association a ete constitue sans reunion des adherants ni assemblee generale,et a ete impose .est-ce legal?
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2 réponses
pour «
election du comite directeur d'une association loi 1901
»
Réponse de
les iris
Le 17/02/2012 é 07h33
[ ! ]
Qu'est-ce qu'un Comité Directeur ? S'agit-il du Conseil d'Administration ou du Bureau ? En principe, les adhérents élisent le CA qui lui-même élit le bureau. Vérifiez les modalités dans vos statuts.
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/03/2013 é 13h53
[ ! ]
Bonjour je suis en conflit avec mon Président le bureau peut il fair partie du comité directeur merci
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