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Nommé tuteur comment faire recours canton de Vaud
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Question anonyme le 04/03/2009 à 13h27
Dernière réponse le 13/05/2011 à 14h52
[ ! ]
Je viens d'être nommé tuteur comment je peux faire recours merci de votre réponse et meilleures salutations
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2 réponses
pour «
nommé tuteur comment faire recours canton de Vaud
»
Réponse anonyme
Le 16/03/2009 é 12h55
[ ! ]
Déménagez en changeant de cercle tutélaire (bien vérifier si la nouvelle commune fait partie d'un autre cercle tutélaire). L'effet est mécanique.
Référence(s) :
J'en ai fait moi_même l'expérience.
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/05/2011 é 14h52
[ ! ]
Il n'y a pas d'autre moyen que de déménager?
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