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Un tuteur as-t'il une part de la vente d'un bien ?

Question anonyme le 27/08/2012 à 08h22
Dernière réponse le 27/08/2012 à 11h26
[ ! ]
Lors de la vente d'une maison d'une personne sous tutelle , le tuteur (extérieur à la famille ) reçois-t'il une part de la vente et si oui quel pourcentage ?
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1 réponse pour « 
un tuteur as-t'il une part de la vente d'un bien ?
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 27/08/2012 é 11h26
[ ! ]
Non, il ne reçoit rien heureusement. Les tuteurs hors famille ou non ne font pas çà que pour l'argent.
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