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Le tuteur peut il vendre un bien immobilier?

Question anonyme le 17/07/2008 à 09h36
Dernière réponse le 01/09/2008 à 11h59
[ ! ]
LE tuteur peut-il décider seul de la vente d'une maison ou doit-il réunir le conseil de famille pour justifier la vente? il s'agit d'une tutelle pour une personne âgée exercée par un des enfants
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1 réponse pour « 
le tuteur peut il vendre un bien immobilier?
 »
Réponse de panise
Le 01/09/2008 é 11h59
[ ! ]
Non, en aucun cas il lui faut l'avis prealble du conseil de surveillance et du tribunal si le conseil de surveillance emet un avis négatif, c'est au tribunal de trancher
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