Bonjour,
Mon employeur a omis durant pratiquement 2 ans d'augmenter ma prime d'ancienneté.
Je fais partie de la convention collective du personnel des cabinets médicaux.
Ma prime est restée à 16 ans alors que cela fait pratiquement 20 ans que je j'exerce la profession de secrétaire médicale au sein du cabinet.
La comptable prétend qu'elle ne peut pas faire de rétroactif sur une période aussi longue.
Est-ce exact ? Dans le cas contraire, quel est mon recours ?
Merci
Bonjour,
le texte de la convention dit :
"Une prime d'ancienneté est accordée au personnel ; elle est appliquée et calculée dans les conditions suivantes :
Majoration immédiate :
- 4 p. 100 après trois ans ;
- 7 p. 100 après six ans ;
- 10 p. 100 après neuf ans ;
- 13 p. 100 après douze ans ;
- 16 p. 100 après quinze ans.
Majoration dans les deux ans à compter de la signature de la présente convention : 18 p. 100 après dix-huit ans.
Majoration dans les quatre ans à compter de la signature de la présente convention : 20 p. 100 après vingt ans.
Le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.
Le personnel en fonctions au moment de la mise en application de la présente convention bénéficiera de la carrière d'ancienneté prévue ci-dessus."
Donc, logiquement, vous devez être vous être réglée comme la convention l'impose. Ce n'est pas à la comptable de décider. Par contre, attention à vos impôts si vous obtenez le remboursement total.
Sinon... rien ne vous empêche de passer un simple coup de fil au prudhomme pour vous assurer de vos droits.
Cordialement.
Valerie T.
Référence(s) :
la convention des personnels des cabinets médicaux
Bonjour si je comprend bien car j'ai ma femme qui a le même problème :
si je gagne 1000€ de base sur 35h (c'est un exemple c'est juste pour comprendre)
apres 3 ans je touche donc 1040euro la c simple mais
apres 6 ans :
soit je touche 1000euro + 4% + 7% soit = 1112,80
ou je touche 1000euro + 7% soit = 1070
c'est ca que j'arrive pas a comprendre sur cette convention merci pour vos réponse