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Une note de service est-elle rétroactive?
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Question anonyme le 06/05/2011 à 15h54
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Une note de service affichée et datée au 10 mai 2010 par exemple,peut-elle être rétroactive sur des faits passée en 2009?ou est-elle valable à compter de la date de publication dans les services d'une entreprise?
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