Bonjour,
Je suis agent de collectivité territoriale, titulaire depuis 2006. En disponibilité d'octobre 2009 à décembre 2011, j'ai appris à mon retour que les agents de mon service bénéficiaient de la NBI depuis 2010 et qu'il y avait eu un effet rétroactif depuis 2006.
J'ai écrit à ma hiérarchie pour réclamer la rétroactivité depuis 2006 jusqu') la date de mon départ en dispo et cela m'a été refusé.
La déchéance quadriennale peut-elle être annulée dans la mesure où je faisait toujours partie des effectifs au moment de l'attribution rétroactive mm si j'étais en dispo? De plus, à mon retour, une révision de ma carrière ne devait-elle pas être faite pour m'attribuer les même droits qu'à mes collègues en mon absence?
Cordialement,