Bonjour,
Je souhaiterais avoir une information sur le décompte des 31 jours consécutifs pour les congés dans la fonction publique territoriale.
Le droit du travail stipule que l'on n'a pas le droit de s'absenter du service plus de 31 jours consécutifs.
Doit-on décompter à partir du jour que l'on pose ou bien décompte t-on à partir du week end précédent?
Exemple : je pose du lundi 13 juillet au mercredi 12 Août 2009
Est-ce que je prend en compte le samedi 11 juillet et dimanche 12 Aout dans le calcul des 31 jours consécutifs d'absence.
Je vous remercie de votre réponse.
Le bureau du temps de travail du ministère de la fonction publique fait une interprétation stricte de la règle, dans la mesure où il inclut dans le décompte des trente et un jours l'ensemble des jours d'absence, quel que soit le motif de l'absence, samedis, dimanches et jours fériés compris, dont ceux pouvant se situer au début ou en fin de congé.
Référence(s) :
L'article 4 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984