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NOUVELLE LOI DE FINANCE 2011

Question anonyme le 14/12/2010 à 18h56
Dernière réponse le 05/01/2011 à 08h38
[ ! ]
La nouvelle loi definances 2011 ça concerne quoi ,quelles sont les nouvelles?
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1 réponse pour « 
NOUVELLE LOI DE FINANCE 2011
 »
Réponse anonyme
Le 05/01/2011 é 08h38
[ ! ]
La loi de finance 2011 vise a encourager l'investissement productif et rentable a travers l'introduction et d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale citant la filière de l de lait et ses drivés les activités économiques orientées vers l'exportation . un abattement des taxes allants jusqu'à 30% concernant le réinvestissement des revenus soumises a IRG et encore l'exonération des droits des douanes et application des taux réduits de 7% de TVA au titre des importations des aliments d'élevage aquacole , son oublier d'autre mesure d'ordre fiscal d'encouragement
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