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Droit des associations (loi 1901)
Organisation d'un rallye de vieilles voitures
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Question de
04riotac
le 15/12/2015 à 19h29
[ ! ]
Dans le cadre d'une association de loisirs, quels sont les obligations, les devoirs et les contraintes juridiques pour l'organisation d'un rallye de vieilles voitures dans notre village.
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