670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Ouvrier agricole non déclaré à la MSA

Question anonyme le 16/10/2009 à 16h06
[ ! ]
Bonjour, mon amie, en contrat d'apprentissage depuis le 31/08/2009, vient d'apprendre par son CFA que son employeur/maître d'apprentissage ne l'avait pas déclaré à la MSA, il en va de même pour l'autre apprenti qui est présent sur l'exploitation depuis 2008. Quels sont les recours possible? D'un point de vue personnel ou par le biais de la MSA? Merci d'avance pour vos réponses.... P.S.: elle a rompu son contrat le 12/10/2009 (au cours de sa periode d'essai)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Ouvrier agricole non déclaré à la MSA
 »
  • 66
    réponses
    Rachat de cotisation MSA
    Bonjour, J'ai racheté des trimestres agricoles en 03/2006 au près de la msa. Ces trimestres sont re
  • 1
    réponse
    Apprentissage
    Actuellement je suis apprenti métallier au CFA, j'ai un contrat d'apprentissage de 2 ans, chez un pa
  • 2
    réponses
    Paiement de retraite MSA
    Bonjour, Je suis retraité depuis octobre 2011 et perçois une pension au titre des trimestres cot
  • 9
    réponses
    Cherche Maitre d'Apprentissage Toiletteur Canin
    Dans le Centre CFA de la Ciotat, possède-t-il une liste de Maitre d'apprentissage, pour aider les él
  • 1
    réponse
    Demande retraite
    J'ai mal rempli ma demande de liquidation retraite en 2006. j'ai travaillé sous trois régimes differ
  • 8
    réponses
    Rachat de trimestres a la msa
    J'ai déposé mon dossier en janvier 2008, il a été bloqué jusqu en octobre 2008 pour évaluation de m
  • 1
    réponse
    RETRAITE MSA 6 MOIS ET AUCUN VERSEMENT
    à qui puis je m'adresser pour que la MSA lot et garonne me verse ma retraite qu'elle me doit depuis
  • 1
    réponse
    Titre de pension pour la msa
    Bonjour, Je suis retraitée (ouvrier d'état) du Ministère de la Défense depuis le 1
  • 1
    réponse
    Msa et cnav
    J'ai cotisé de 1966 à 1986 à la MSA et de 1987 à 2009 à au RG (régime général) - J'ai une estimation
  • 5
    réponses
    Pret apprentissage
    Né le 24 08 1957 j ai fait un pret apprentissage dater du 20 09 1972 et passé apprenti le 01 07 1973
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T16.358