Rachat de cotisation MSA

La msa procède à des contrôles pratiquement systématique pour les carrières longues . meme pour des rachats en 2005 Selon le zèle du contrôleur la validite du rachat est contesté et cela se traduite par une annulation du rachat avec depot de plaintes le rachat est remboursé mais une procedure est lancée ensuite recours à la cra et ensuite au TAS

Je ne connais pas la reponse ce que je sais : il y a une chasse aux trimestres donnes par la msa .... pour ma part la msa 44 veut supprimer 3 trimestres car j'ai pris des cours par correspondance alors j'ai vraiment travaillé a 100 % .je trouve ca ENORME, INJUSTE !! -------------------------- Bonjour, j'ai eu 3 trimestres "gratuits" attribués en 2003 car j'étais aide familial en 1970. Maintenant la msa 44 veut me supprimer ces 3 trimestres suite à la révision équivalente et lettre ministérielle 30 juin 2008, pour cause de scolarité. Je suivais simplement des cours par correspondance (cerca Angers 49 ), alors que je travaillais à temps plein dans le département 37 près de Descartes. Pensez vous que ces cours " du soir" peuvent ainsi me faire perdre ces 3 trimestres pour une activité que j'ai exercée à temps plein sur l'exploitation agricole de mes parents ? Les cours par correspondance sont ils assimilables à une scolarité ? n'y a t il pas excès de zèle de la msa ? merci d'avance pour une réponse. mercier jean claude lien vers les documents cités ( lettre ministérielle et révision équivalente , code rural et de la ss ) http://www.tennis-gcu.webself.net/

Attention beaucoup de contrôle après même l'acceptation du rachat et la mise en paiement de la pension.La CNAV(75) a demandé des contrôles et veux récupérer de l'argent donc vous êtes controlé ainsi que les témoins ,les cultivateurs etc et selon le contrôleur ,les justificatifs ,les dires et vos moyens de défence,votre dossier est accepté ou non et dans ce dernier cas trop perçu même au delà de vos 60ans. Et pourtant nombreux dossiers sont traités en validant des périodes équivalentes soit pour des activités à l'étranger,soit pour du chômage et même des rachats pour activité à l'étranger,ce qui fait ouvrir droit au taux plein et donc à l'attribution d'une pension entière.Pour ces cas ,aucun contrôle des déclarations sur l'honneur.C'est celà la justice sociale !!Beaucoup de dossiers en TASS.

Une amie perçoit quelque deux euros; malgrès des témoignages probants la fin de non recevoir de la msa 60 est implacable depuis des années; que faire? Adhére à l'AROPA??????? Dominique ABDELLI

Fallait pas voter Sarkozy !

Ce n'est pas Sarko qui est à l'origine de tous ces déficits.Depuis 30ans nous distribuons de l'argent à tout va.Aujourd hui ,il faut combler!les contrôles tels qu'ils sont faits,c'est deux poids ,deux mesures.Un échantillon a été choisi et ce sont ces personnes qui vont payer alors que de nombreuses autres ne sont pas inquiétées et pourtant elles étaient bien placées dans la hiérarchie!!je peux le dire! C'est honteux,cette injustice en France.

Je ne réclame pas d'argent ! je veux juste que ma période travaillée à la ferme pendant 3 trimestres soit rétablie. Obtenus en 2003, on me confisque ces 3 trimestres maintenant. C'est une période visée par la "révision équivalente" cette validation au titre des périodes équivalentes est pourtant prévue par l'article R.351-4 du code de la sécurité sociale. Les modalités de mise en oeuvre des modifications portant sur ces périodes dites "équivalentes" ont fait l'objet d'une lettre ministérielle du 30 juin 2008 et d'une lettre de notre Caisse Centrale à toutes les MSA n° DPS 2008-32 pour une mise en application immédiate. On a la possibilité de contester notre décision, et ce, conformément aux dispositions de l'article R142.1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, toute contestation d'une décision peut être portée, par simple lettre, devant le secrétariat de la Commission de recours Amiable de la caisse, dans les deux mois suivant sa notification. courrier est donc à adresser au : Président de la Commission de Recours Amiable Mutualité Sociale Agricole 2, Impasse de l'Espéranto Saint-herblain 44957 NANTES CEDEX 9 J'ai fait ce courrier, la cram et la msa reconnaissent bien mes trimestres, mais c'est maintenant l'autorité de tutelle qui émet un avis négatif, qui m'a t on dit restera négatif. La lettre ministérielle du 30 juin 2008 n'a pourtant pas force de loi. C'est une directive !! Si la loi est mauvaise on la change, là c'est plus pervers, l'autorité de tutelle ne change pas la loi, mais elle ne l'applique plus, et elle reprend ce qu'elle a donné il y a quelques années. D'après vous d'où vient cette lettre ministérielle ? qui nomme les ministres ? qui nomme le chef de gouvernement ?

Je propose que l'on boycotte les futurs élections présidentielles, envoyons notre carte d'électeur à notre Président actuel pour lui faire comprendre que dans ce pays plus rien ne va que certaines personnes font trop de zèle et que c'est du grand n'importe quoi, ou va t'on. Aujourd'hui on te notifie ta retraite, on te la paie et puis plusieurs années plus tard, on te dit que finalement et bien non. Tu n'y a plus le droit et il faut que tu rembourses. On pénalise les retraités, ceux qui ont travaillé depuis plus de 40 ans (pour moi 42 ans)......... qu'en pensez-vous ? Il est vrai que c'est plus facile de nous attaquer nous la France d'en bas.

Vous avez raison,il y a une injustice en FRANCE et au détriment des Français qui n'ont fait que payer toute leur vie(41 ans de cotisations) et qui aujourd hui se trouvent traités comme des criminels puisque non seulement,les cram demandent le remboursement de la retraite anticipée mais aussi celle perçue après 60ans prétextant que la demande de retraite (normal :à 60ans)n'a pas été déposée à temps!C'est se moquer du monde car les demandes sont identiques au niveau des renseignements.Ces dossiers ne sont pas traités comme les autres et quelle que soit votre contestation en commission de recours amiable,vous n'obtenez jamais gain de cause et vous n'avez même pas la réponse à votre réclamation. Je ne veux pas boycoter les élections en 2012 mais je dirigerai mon vote différemment ..il faut un radical changement dans notre pays.En attendant ,nous pourrions peut être faire une pétition,un courrier à notre président mais comment s'y prendre?Connaissez vous des personnes dans votre situation.Moi oui quelques unes.

Bonjour, pour signaler , j'ai récupéré 3 trimestres " équivalent" qui avaient été supprimés ( pour cause de reprise scolarité dans la même année ) par la msa 44, en allant au TASS - décision29mars 2012 - la tentative de braquage par la msa donc raté ( en même temps qu'elle supprimait 3 trimestres , elle me proposait de racheter des années d'études " au prix fort " )

Oui c'est possible car j'ai été contrôlée, ainsi que les témoins, plus de trois ans après avoir fait le rachat.Mais,tout le monde n'est pas contrôlé,vous aurez peut être cette chance. Il y a déjà un échantillon en cours et les annulations de périodes rachetées ne manquent pas.Par contre ,les hauts cadres en sont exclus même s'ils figuraient sur le listing!C'est ainsi que fonctionnent nos institutions en France!

Connaissez vous des personnes qui ont obtenu gain de cause auprès du tass? si non ont ils obtenu leur pension à 60 ans s'ils étaient agés de plus de 60 ans ? merci

Je connais seulement un couple qui a eu raison en TASS mais la MSA et CNAV ont fait appel. Depuis je ne connais plus la suite.

Je viens de répondre que je connaissais un couple mais ils n'avaient pas encore 60 ans lors de l'annulation du rachat. Des cas de plus de 60 ans je n'en connais pas qui ont gagné en TASS mais beaucoup ne sont pas encore arrivé au stade du TASS et puis mes connaissances sont limitées à une vingtaine de cas au plus.

Bonjour, la décision du TASS m'interresse fortement car je suis en bataille avec la MSA qui a supprimé 2 trimestres de 1970 (alors qu'un temps, ces trimestres étaient validés) sous prétexte de cette instruction ministerielle de juin 2008; année 1970 en partie scolarisée certes, mais à compter de juillet 1970 J'ai travaillé avec mon père puis avec mon conjoint (mariage en novembre 1970) je n'ai donc plus repris l'école mon activité était donc habituelle et régulière à compter du 1. 07.1970. De plus, c'est faire offence à l'honneur des témoins non complaisants! qui ont témoigné d'un travail réel Il parait que pour être applicables, les directives doivent se trouver sur le site du 1er ministre (décret de mai 2009?). Qu'en est il au juste? Merci de votre aide

J'ai gagne au TASS avec paiement indemnites 500 e une belle deroute pour la msa 44 !

Attention, j'ai aussi gagné au TASS, mais la MSA fait appel, comme paraît il pour toutes les affaires. J'attends la prochaine audience.....

Bonjour, pour ma part : la msa m'a ré-integre mes 3 trimestres qu"elle m'avait enlevé et m'a payé l'indemnité. 500 e ( car j'ai eu recours à un avocat ) la formule de la msa, dans sa revision de trimestres equivalents : 3 trimestres travaillés + 1 trimestre en ecole = 0 trimestre equivalent est illégale , ca n'a aucune valeur, la lettre ministerielle ne va pas aussi loin que la msa. bon courage

C'est super mais de quel TASS il s'agit?De quelle caisse de retraite vous dépendez? C'est intéressant car je trouve qu'il y a de l'abus quand on voit tout se qui se passe à des échelles beaucoup plus grande.

A mat255 Bonjour, Serait il possible d'avoir cette décision du TASS? Pour étayer ma défense Avez vous des informations sur ce décret de mai 2009 concernant l'application des directives et circulaires. Celles ci devraient être répertoriées sur le site du 1er ministre. J'ai bien posé la question sur ce site il y a un mois mais...la période n'était pas propice. Je réessaye avec le nouveau ministre en place. A suivre