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Rachat apprentissage régime agricole

Question posée le 25/09/2007. 206 affichages.

La MSA refuse que je rachète mes périodes d'apprentissage dans le régime agricole par rapport à une décision d'état du 06/07/2007 qui annule la circulaire du 14/01/2004 (décision rétroactive)qui concerne seulement le régime agricole. J'avais fait cette demande de rachat bien avant cette date et la MSA m'avais envoyé un courrier datant du 05/07/2007 dans lequel il y avait le montant des rachats à leur régler avant le 30 septembre 2007. Dêpuis, il refuse mon règlement et bloque mon dossier pour une autre période.
Que dois-je faire ? La date butoir est le 30/09/2007 Merci
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Feb 3, 2008 ... début 2006 la msa n'exigeait plus la déclaration d'apprentissage et le ministère de l'agriculture était prêt à s'aligner sur le régime ... - lire la suite
www.retraite-active.lesclesdumidi.com
Mutualité Sociale Agricole des Landes - Santé, Famille, Retraite ...
Vous êtes ou vous avez été cotisant au régime agricole : la MSA qui a ... selon la durée d'activité agricole (salariée et non salariée) avant le rachat. ... - lire la suite
www.msa40.fr
[CFDT Retraitès] 9. Rachats dannées détude, dapprentissage et ...
la nouvelle circulaire sur les regularisations des périodes salariées, des périodes dapprentissage regime général et régime agricole , et le rachat des ... - lire la suite
www.cfdt-retraites.fr
Présentation des dispositifs de validation, régularisations et ...
années détude, selon la durée validée dans le régime agricole. ... dapprentissage. 8. 5- Les rachats pour années incomplètes : rachat Fillon, ... - lire la suite
www.cor-retraites.fr
Circulaire ministérielle 2008/17 du 23/01/2008
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www.legislation.cnav.fr
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