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Rachat demi-part sur vehicule familial

Question anonyme le 04/04/2012 à 18h44
Dernière réponse le 04/04/2012 à 19h15
[ ! ]
J'étais pacsée et co-propriétaire du véhicule familial. Le pacs est désormais annulé et je veux racheter, à mon ex-conjoint, sa moitié de part du véhicule. La carte grise comporte nos deux noms (le sien, ainsi que mon nom de jeune-fille). Faudra-t-il changer de carte grise ? Faut-il faire une déclaration (laquelle) à la Préfecture ? Quelle est vraiment la conduite à tenir ? Merci. Sandy-Grd.
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1 réponse pour « 
Rachat demi-part sur vehicule familial
 »
Réponse de canounet
Le 04/04/2012 é 19h15
[ ! ]
Vous pouvez faire changer la carte grise mais pourquoi payer des taxes si votre nom y est déjà porté ? la carte grise est un document de police permettant d'identifier le véhicule, obligatoire pour circuler, mais en aucun cas un titre de propriété conserver la trace de votre rachat
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