Participation d’un CE pour Accompagnateur extérieu

Bonjour, Le CE de mon entreprise a décidé d'organiser des voyages et autorise la participation de personnes non ayant-droit, seulement le CE subventionne la participation des ces extérieurs. Est-ce légal, pour ma part je ne pense pas ? Ai déjà recherché des informations sur différents sites, dont je vous joins les extraits, pouvez-vous me confirmer ces recherches ? Ai demandé à ce que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du précédent comité, et je n'ai toujours pas de réponse, pas plus d'ailleurs que le PV de réunion ? Quelle peut-être la suite à donner ? Faut-il obligatoirement passer à l'étape Tribunal ? A savoir également qu'avec les prises en charge que le CE a décidé de faire sur ces voyages, le budget se trouve déficitaire pour l'année et le CE doit effectuer un emprunt. Il doit également différer le remboursement des activités qui ont été votées et estimées pour chaque salarié dès le début d'année... Comment peut-on agir afin de borner tous ces débordements ? Merci d'avance, Cordialement, RECHERCHES EFFECTUEES : Guide pratique du secrétaire CE : Fiche n° 04/1 – 040 : - Définir les critères d’accés aux activités sociales et culturelles. - Etape 1 – Identifier les bénéficiaires des activités sociales et culturelles Paragraphe : Autres personnes étrangères à l’entreprise : Toutes les autres personnes qui travaillent dans l’entreprise sans en être salariées ( salariés détachés ou mis à disposition par d’autres structures que les groupements d’employeurs, salariés de sous-traitants, salariés de prestataires de services, etc.) ne bénéficient pas des activités sociales et culturelles. Toutefois le CE peut ouvrir le bénéfice des activités sociales et culturelles aux personnes extérieures à l’entreprise sous réserve de ne pas priver les salariés de l’entreprise et leur famille. ****************************************************************************** Site Internet des CE de France : Comitedentreprise.com Des personnes extérieures à l’entreprise peuvent-elles bénéficier des activités CE ? Les activités sociales et culturelles du CE doivent bénéficier principalement au personnel de l’entreprise . Ce qui signifie que le CE peut faire bénéficier de ses activités des personnes extérieures à l’entreprise, dès lors que cette participation reste “ accessoire ”, “ minoritaire ”, ou encore qu’elles constituent une “ clientèle d’appoint ”. Mais attention : s’il est toléré que des personnes extérieures à l’entreprise participent aux activités sociales et culturelles du CE, le comité ne doit en aucun cas subventionner la participation de ces personnes. Ces dernières doivent payer “ plein tarif ”, c’est-à-dire celui acquitté par le CE. Dans le cas contraire, le CE risquerait d’être accusé de concurrence déloyale (par un voyagiste, un restaurateur pour les deux exemples cités ).