670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :  

Juridique

Participation et SCI

Question anonyme le 08/04/2009 à 15h24
[ ! ]
Bonjour, Il existe un certain nombre de cas de déblocage de la participation (naissance, mariage ...). La création d'une entreprise fait parti de ces cas mais cela est il vrai egalement pour la création d'une SCI ? Merci pour votre aide si possible étayé d'un texte officiel. Alain
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Participation et SCI
 »
  • 2
    réponses
    Différence entre sci et sci familiale
    Bonjour, Mes questions sont: Existe t il des différences entre une sci et une sci familale?
  • 1
    réponse
    Déblocage participation
    Pourriez vous svp me donner le délai légal pour débloquer la participation. J'ai quitté une société
  • 2
    réponses
    Participation au bénéfice délais de déblocage
    Y-a-t'il un délais à respecter pour le déblocage de la participation pour la naissance d'un troisièm
  • 1
    réponse
    Apport terrain dans SCI
    Bonjour Etant propriétaire d'un terrain, puis-je faire l'apport de ce terrain lors de la création
  • 2
    réponses
    Prime de participation
    La loi permettant le déblocage exceptionnel de la participation aux bénéfices de l'entreprise,comme
  • 2
    réponses
    Dissolution SCI
    En 1998 nous avons acheté avec mon compagnon une maison en guadeloupe et avons versé au notaire 1000
  • 1
    réponse
    Participation déblocage
    Savez vous si le gouvernement a voté une loi pour le déblocage de la participation pour relancer le
  • 1
    réponse
    Création sci familiale
    Je souhaite apporter terrain et maison dans la création d'une sci avec ma fille unique et mon petit
  • 1
    réponse
    SCI RETRAIT D'un ASSOCIE
    SCI IL Y A 2 ASSOCIES DANS LA SCI, L'UN DES ASSOCIES SE RETIRE DE LA SCI. RÉSULTAT LA SCI DEVIEN
  • 1
    réponse
    CREATION DE SCI
    Je souhaite créer une SCI pour mettre en locations des biens immobiliers , est il possible de cr
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
Q2:1.136T15.046