Bonjour,
Je n'ai pas eu le droit à la participation financière de ma collectivité sous prétexte que je suis en couple avec un agent travaillant dans la même collectivité. Je tiens à préciser que nous ne sommes pas mariés, ni pacsé et que nous avons une domiciliation différente et que nous sommes sur 2 contrats labellisés de mutuelles bien distincts.
Pour ma part, j'ai mon fils (dont le père est bien l'autre agent en question) sur mon contrat et mon compagnon est seul sur son contrat.
Le montant de la participation est en fonction de la rémunération et la DRH a décidé de participer financièrement à la mutuelle de mon compagnon qui a un salaire plus élevé (donc une participation moindre....tant qu'à faire).
J'aimerais savoir si la DRH est dans son droit de me refuser la participation financière et quelles sont les textes juridiques qui le prouvent.
Merci de votre aide.