Pas de président

Une ASL qui s'occupe de biens communs, par exemple un assainissement privé semi collectif, ne peut être dissoute, il lui faut obligatoirement un président par contre je pense que c'est possible s'il s'agit par exemple encore, de désherber la copro renseignez-vous auprès des services de la préfecture qui s'occupent des ASL je suppose qu'un membre sera désigné d'office et merci de nous donner leur réponse

On ne peut pas dissoudre l'association car nous avons de grosses parties communes à gérer. Notre association a bien un bureau complet ( 1 président pour le moment, 2 secrétaires et 2 trésoriers ) mais personne ne souhaite prendre les reines du bateau, qui pourtant, fonctionne très bien. Je sais que la secrétaire d'une assoc. peut être aussi présidente mais est ce que ça marche aussi pour le trésorier ? MERCI pour vos réponses

@canounet pourquoi cette impossibilité de dissolution ? Une dissolution me semble possible si le transfert des biens communs est possible (vers la commune par exemple pour les voies privées et l'assainissement) ou alors vers un syndic de copropriété.

Car nous avons une station d’épuration et des espaces verts et que la commune ne veut absolument pas prendre en charge, et en ce qui concerne un syndic de copropriété, je ne crois pas que ce soit à la porté de tous les propriétaires. En fait, est ce qu'un membre du bureau peut cumuler plusieurs fonctions comme président / secrétaire ou encore président / trésorier ? MERCI

Qui est le propriétaire effectif, déclaré au cadastre du terrain où se situe la station d'épuration ? Un transfert dans le domaine public me semble être possible. Il faudrait voir un avocat spécialisé ou un notaire pour les documents nécessaire à la transmission gratuite des biens à la commune. Car si l'association est propriétaire du terrain, lors de l'AG de dissolution, les biens de l'association peuvent être dévolus donc transmis à une collectivité locale donc la commune. Par contre, cela sera gracieux donc vous ne pourrez pas prétendre à toucher de l'argent de ce bien.

La commune ne veut pas entendre parler de reprise et ce pour tous les lotissement privés de notre commune

Rouky, même en cas de don à la commune, celle-ci peut très bien le refuser, le problème sera alors plus épineux sans repreneur une ASL est aussi attachée aux propriétés, aux parcelles, et non aux propriétaires l'obligation d'y participer se transmet obligatoirement aux héritiers ou aux acheteurs, ce doit d'ailleurs être stipulé sur un acte de vente pour répondre à la dernière question "est ce qu'un membre du bureau peut cumuler plusieurs fonctions? " il le faudra bien mais dans votre cas, je vous suggère de refaire des élections d'ailleurs la loi oblige les asl à avoir un président, pas plus les autres postes sont créés au gré des associés 2 trésoriers ne sont pas indispensables pour une telle asl même s'il est prudent qu'une 2è personne (adjoint ou suppléant) ait aussi la signature et éventuellement la main idem pour le secrétariat, y en a-t-il besoin de 2 ? je vous suggère de refaire des élections déjà pour trouver un président et de motiver les autres associés en proposant un partage des tâches pour le reste sachez aussi que l'AG peut décider de rémunérer un responsable jusqu'à 3/4 de smic pour le travail de gestion (ou 2 pour moitié chacun) cela peut soit motiver des vocations, soit inciter le "ventre mou" de ceux qui ne voudront pas dépenser plus à mettre la main à la pâte