670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Notre président vient de décéder,

Question de stegwendo le 23/12/2010 à 22h58
Dernière réponse le 23/12/2010 à 23h20
[ ! ]
Le président de notre association de football loi 1901 vient de décéder, je voudrais savoir quel est le délai légal dont nous disposons avant de procéder à une nouvelle élection. Est ce que le président délégué peut assurer les fonctions de Président jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui a lieu en Juin? Doit on au niveau de la loi élire le plus rapidement possible un nouveau président pour être couvert au niveau civil, Merci de toutes vos réponses qui pourront éclairer notre lanterne
Répondre
1 réponse pour « 
Notre président vient de décéder,
 »
Réponse de canounet
Le 23/12/2010 é 23h20
[ ! ]
Je vous présente mes condoléances pour ce décès la loi de 1901 laisse entière liberté aux assocs de décider de leur mode de gestion il n'y a pas d'autre loi que celle de vos statuts consultez-les (et règlement intérieur si vous en avez un) pour verifier si un article fait référence au remplacement du président le vice-président, par exemple, peut assurer l'intérim si rien n'est dit, le CA (ou comité directeur) qui élit le Bureau doit procéder à une nouvelle élection il est plus facile de réunir un CA qu'une AG si le président a nommément été élu par l'AG, il faudra une autre AG pour de nouvelles élections le CA - s'il y en a un - peut aussi décider de co-opter un adhérent volontaire pour assurer l'intérim jusqu'en juin
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Notre président vient de décéder,
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.568