670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Nouveau Président d'une ASL

Question anonyme le 12/04/2013 à 16h46
Dernière réponse le 19/09/2013 à 22h35
[ ! ]
Bonjour, Lors de notre dernière AG, nous avons élu un nouveau Président. Ce dernier souhaite récupérer les statuts de l'ASL auprès du Président sortant.L'ancien Président nous informe que la remise des documents se feront selon les délais de la réglementation en vigueur. Question : Quels sont les délais pour la passations des documents en question ? Autres question, lors de travaux ( Construction d'une piscine, modification de façade ( remplacement d'une porte en fenêtre en baie coulissante), faut il demander une autorisation avant les travaux et auprès de quel organisme? Merci pour vos réponses Très bonne fin de semaine
Répondre
3 réponses pour « 
Nouveau Président d'une ASL
 »
Réponse de canounet
Le 14/04/2013 é 00h07
[ ! ]
En cs de changement de Bureau, l'ancien doit donner sans délai légal, tous les documents relatifs à l'ASL si l'ancien président ne vous les donne pas rapidement, vous pouvez toujours vous les procurer en préfecture sur simple demande
Répondre
Réponse de vfrslb
Le 19/09/2013 é 20h18
[ ! ]
Bonjour, cette conversation m'interresse car je suis a lors actuel president d'une ASL. Lors de notre prochaine réunion nous devons élire un nouveau bureau. Donc ma question est : Quelle démarche faire suite à l'élection? Devons nous envoyer un compte rendu a la préfecture ou a un autre organisme? Pour votre réponse d'avance merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/09/2013 é 22h35
[ ! ]
Je ne connais pas les formalités pour une ASL mais je suppose qu'elles ressemblent à celles d'une asso loi 1901 c'est en préfecture que votre asl a été déclarée, il faut que vous déclariez le nouveau Bureau pour plus de renseignements, je vous suggère de contacter le service qui s'en occupe
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Nouveau Président d'une ASL
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.391