670 789
questions
1 497 455
réponses
1 461 487
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Pénalité encouru si on ne declare pas la femme de

Question anonyme le 31/01/2006 à 10h31
[ ! ]
En cas de non déclaration quelle est la peine encourue?? en cas de remboursements des cotisations quel pourcentage et effet retroactif sur combien de temps
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pénalité encouru si on ne declare pas la femme de
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
Q6:2.343T31.166