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Pénalité sur Prestation de transport

Question de sirine le 12/03/2010 à 15h25
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En tant normal, les absences ou les retards effectuées par un transporteur au service de l'entreprise, générent des déductions calculées sur le montant unitaire de la prestation en HT et déduites du montant global de la prestation en HT, avant calcul de la TVA. dans le cas ou le contrat précise que les retards entraines une pénalité(%) calculé sur le montant unitaire en TTC, doit on : cas n°1 a) évaluer le montant de la prestation globale en ht b) calculer le montant de la pénalité sur le montant unitaire en ttc c) déduire (b) de (a) pour obtenir le nouveau ht et définir ensuite la tva et le ttc de la facture ou cas n°2 a) évaluer le montant de la prestation global en ttc et déduire le montant des pénalités, sachant que dans ce cas je suis dans l'obligation de constater les pénalités en produits et que dans le cas d'un manquement à la réalisation d'une prestation de service cette dernière est tout simplement déduite merci de me répondre
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