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Pension alimentaire la levée de la saisie sur sala

Question posée le 19/08/2008. 202 lectures.
Mon frère a fait l'objet d'une saisie sur salaire pour le paiment de la pension alimentaire pour 2 enfants. Aujourd'hui l'aîné a 22ans et travaille.Son ex épouse refuse la suspension de la part de la pênsion alimentaire de l'aîné. Que peut faire mon frère pour faire une main levée. Merci par avance pour les détails de toutes démarches à entreprendre.
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
Réponse apportée le 21/08/2008 à 15h17 :
il faut qu'il s'adresse au tribunal et plus presicement au juge aux affaires familiales qui sera habilité a prendre la desision de suspendre ou pas cette pension.
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Arriere de pension alimentaire ,trop dur!!!
La pension alimentaire ne peut pas être réduite de façon unilatérale. .... pour demander une saisie sur salaire pour les arriérés de pensions qui s'élèvent ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
SAISIE IDR - L'Univers des Experts
Levée saisie pension alimentaire. Question posée le 30/07/2008 j'ai obtenu la baisse de la pension alimentaire pour mon fils mas lhissier ne l'a toujours... ... - lire la suite
experts-univers.com
Bogucki - Blog du DIVORCE par Me BOGUCKI
Suite a un non paiement de pension alimentaire depuis fin 2004 je vais .... par mes soins à son huissier, ce dernier a refusé de faire la main levée. ... - lire la suite
www.avocats.fr
Memorials and Executions Act Loi sur les extraits de jugement et ...
le paiement a été ordonné à titre de pension alimentaire ou. de toute autre façon, ...... que la saisie nait été levée, sous peine de les payer une ... - lire la suite
www.gnb.ca
Sos : paiement direct et frais d'huissier : Forum auFeminin - 16 août
9 déc 2005 ... Sinon, le non-paiement de pension alimentaire est un délit puni par la loi. ... Je vais aussi refuser que la saisie soit levée, ... - lire la suite
forum.aufeminin.com
Cairn - « Que du sale boulot »
Puis elle sest levée derrière son comptoir et a compté le nombre de personnes .... Cliff a expliqué quaprès impôts et pension alimentaire, les employés ... - lire la suite
www.cairn.info
Cliquez sur licône Continue - Page double de la barre doutils ...
fin de la période locative de 5 ans et levée de loption dachat ... recouvrer le montant mensuel de la pension alimentaire ainsi que les arriérés, pour le ... - lire la suite
fiscus.fgov.be
Turbulences Sous le Ciel de Provence
Je fus saisie par lodeur de similicuir, des cadrans et des jauges. ... De toute façon, elle ne touchera plus sa pension alimentaire après mon dix-huitième ... - lire la suite
www.ninagalen.com
1324-Saisie mobiliere
type de saisie? Quelle que soit la dette (loyers, pensions alimentaires, impôts, ...... Le débiteur peut demander au juge de lexécution la levée de ... - lire la suite
www.conso.net
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Saisie sur salaire pension alimentaire
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REINDEXATION PENSION ALIMENTAIRE SAISIE
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