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Une pension attribuée peut-elle être révisée a l 'age de 65 ans ?

Question anonyme le 23/07/2014 à 11h24
Dernière réponse le 29/08/2014 à 08h09
[ ! ]
Veuve depuis 94 , je touche une pension de reversion, une retraite personnelle depuis l'age de 60 ans, j'ai 65 ans, la reversion peut_elle être recalculée ? Remerciements
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7 réponses pour « 
Une pension attribuée peut-elle être révisée a l 'age de 65 ans ?
 »
Réponse de canounet
Le 23/07/2014 é 12h32
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Non si votre situation financière personnelle ne change pas
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Réponse anonyme
Le 24/07/2014 é 10h08
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Lors de l attribution de la reversion j'étais au chomage, aujourd hui ma retraite personnelle est de 1200 Euros ! Vais-je pouvoi r conserver ma reversion ? Remerciements
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Réponse de canounet
Le 24/07/2014 é 10h38
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Il se peut qu'elle soit minorée ilfat voir avec la caisse de retraite
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Réponse de Marie3333
Le 21/08/2014 é 23h32
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Non, elle ne doit pas l'être mais la CARSAT adresse questionnaire de ressources à 65 ans alors que la loi est très précise et stipule" art. R353.1.1 de la sécurité sociale : "la date de la dernière révisions ne peut être postérieure à un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entre en jouissance des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages. Dans votre cas vous avez fait valoir vos droits a 60 ans , 3 mois apres la date de la liquidation votre retraite est cristallisée ne peut plus être révisée) elle est définitive. Mais attention je me permet de citer mon cas personnel. comme vous je l'ai faite liquider a60 ans, j'en ai 65 et demi et la CARSAT m'a supprimé ma retraite de réversion au motif que je n'avais aps retourne à plus de 65 ans un questionnaire de ressources. Je suis en litige depuis 5 mois, j'ai fait 4 recours amiable et de plus ils me demandent un rappel de 8500 euros ! Si le recours amiable ne me donne pas raison, je vais devoir aller au tribunal. Mon cas n'est hélas pas unique, si j'en crois les forums. soyez vigilante et faites de suite les recours amiable si cela vous arrivait. a votre disposition si vous avez besoin Marie3333
Référence(s) :
ARTICLE r 353.1.1 de la securité sociale visible sur légifrance
validé par avocat
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Réponse de Marie3333
Le 29/08/2014 é 08h01
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Non elle ne peut pas l, être. si vous avez fait liquidé vos droits personnels à 60 ans, la loi stipule part l'art. R-351-1-1 de la sécurité sociale " la date de la dernière révision peut être postérieure à un délai de 3 mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaires lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages" C'est à dire quand votre retraite est cristallisée, 3 mois apres la date ou elle vous a été attribue. exemple : vous avez perçu votre propre retraite le 1er juillet 1994, votre retraite a été cristallisée par conséquent le 1er Octobre 1994. A compter de cette date elle ne peut plis être révisée. Mais attention , a l age de 65 ans ils " tentent" soit volontairement soit involontairement de la réviser en vous adressant questionnaire de ressources, sur lequel d'ailleurs le texte ci dessus est cité. Mais en ne retournant pas ce questionnaire ils risquent vous supprimer la réversion. Je suis comme vous veuve depuis 1998, je perçois la réversion depuis 2005 et j'ai fait liquider mes droits a 60 ans en 2008. ET plus de 5 ans se sont écoulés et la CARSAT vient de me supprimer la réversion parce que je n'ai pas retourné ce fameux questionnaire de ressources. Ils me demandent également remboursement sur 2 ans soit 8500 euros. J'ai fait les recours amiables et j'ai du prendre un avocat, car ils ne bougent pas, et 2 mois apres le recours amiable je vais engager procédure au Tribunal. D’après mon avocate ils sont coutumiers du fait, comptant certainement sur l'inertie des retraités ou leur découragement devant la montagne de silence et d autoritarisme illégal qu'ils pratiquent honteusement. Je vous conseille de lire les forums ils pullulent de ces cas. je suis à votre disposition si vous avez besoin cordialement MArie3333
Référence(s) :
article R 353-1-1 du code de la sécurité sociale.
site LEGIFRANCE
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Réponse de Marie3333
Le 29/08/2014 é 08h03
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Excusez oi votre réponse est incomplete voir l'art R 3531-1- du code de la sécurité sociale. consultable surle site LEGIFRANCE
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Réponse de Marie3333
Le 29/08/2014 é 08h09
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Si votre retraite personnelle date de plus de 3 mois, elle est cristallisée et donc n'est plus révisable. voit l'art R 353-1- du code de la sécurité sociale. elle ne peut l'etre que pendant les 3 mois d'instruction à compter de la date de sa liquidation. la date de la dernière révision peut être postérieure à un délai de 3 mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaires lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages" C'est à dire quand votre retraite est cristallisée, 3 mois après la date ou elle vous a été attribue. attention sur les forums beaucoup de réponses sont erronées. Consulter la Maison de la Justice de votre ville, ou ne prenez en compte que les réponses vous fournissant des articles de loi. Mais sauf si vous êtes tres à l'aise avec les organismes public, je vous conseille de prendre un avocat. une consultation est environ 80 € et croyez moi vous lirez ma réponse plus haut, ca vaut le coup de perdre 80 € quand on sait sinon ce que els caisses nous retirent à tort si nous ne nous défendons pas a votre disposition
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