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Pension militaire d'invalidité de 100%+1-art-18

Question anonyme le 05/11/2008 à 16h25
Dernière réponse le 03/12/2008 à 13h43
[ ! ]
Taux de reversion d'une pension miltaire d'invalidité de 100%+1degré-art 18 a une veuve avec des enfants tous majeurs.
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1 réponse pour « 
pension militaire d'invalidité de 100%+1-art-18
 »
Réponse de URANIE
Le 03/12/2008 é 13h43
[ ! ]
La veuve bénéficiera, si elle remplit les autres conditions diverses (nationalité, antériorité du mariage, ne pas être remariée...), d'une pension au taux "normal" de 500 points majorée de 15 points. Si elle peut établir avoir donné des soins constants à son mari bénéficiaire de l'article L' 18 pendant au moins 15 années,il se rajoutera une majoration de 230 ou 140 points selon l'allocation spéciale 5 bis perçue par l'invalide.
Référence(s) :
articles L.49 à L 52.2 du Code des pensions militaires d'invalidité
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