Actuellement, je suis fonctionnaire territoriale.
De 1975 à 1977 j'étais élève-maitresse à l'école normale dans le nord donc assurée sociale. A la rentrée de sept 1977 j'ai été au chomage pendant 2 ans (j'ai les cartes de pointage pour toute cette période) avec une pause d' avril 1977 à juin 1977 car en arrêt maternité)
La CRAM ne veut pas valider cette période car juste avant j'étais assimilé fonctionnaire.
La CNRACL (caisse de retraite territoriale) ne veut pas non plus car elle ne valide pas de période de chômage.
Comment ne pas perdre 2 ans ?
Bonjour,
je suis presque dans le même cas:
1- emploi dans hôpital ( stage IUT) repris dans le rachat de mes années
2- service militaire
3- période de chômage (entre 1974 et 1975: ou même le chômage non indemnisé peut être pris en compte : 50jours =1 trimestre; ensuite après 1980-1981 la législation ne le permettait plus / autre info: une attestation sur l'honneur peut remplacer la perte des justificatifs : rappel les ASSEDIC ne gardent ou ne gardaient qu'une année d'archives!)
4- auxiliaire adm d'État ( DDE) de 1975 à 1989 ( années rachetées / CNRACL )
3- fonctionnaire territorial depuis 1990.
éléments de réponse:
La CRAM ne valide pas la période chômage estimant que cette période est encadrée par des périodes prises en compte par la CNRACL.
C'est donc à la CNRACL à effectuer cette validation... ( demande en cours)
cordialement,
e.b
Re Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer votre administration. Mon employeur souhaite la contacter pour connaitre le type de démarche qu'elle a entrepris ? Je travaille sur Lille
Merci beaucoup
ML
Bonjour,
Votre discussion m'intéresse:
Avez vous eu la certitude que la CNRACL ne valide pas la période de chômage indemnisé?
Voici mon cas:
J'étais fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière. Mon mari ayant été muté provisoirement dans une autre ville,
j'ai obtenu une mise en disponibilité pour le suivre.
Après cette période de mise en disponibilité, j'ai demandé la réintégration après disponibilité, qui m'a été refusée faute de poste vacant.
J'ai donc demandé à l'hôpital où je travaillais une allocation chômage pour perte d'emploi suite au refus de ma réintégration, et l'hôpital me l'a versée (36 mois de chômage indemnisé, calcul effectué d'après les règles de l'Assedic). Mais il a fallu que j'aille en "référé provision" au Tribunal Administratif pour que ce chômage indemnisé me soit accordé !!
Je viens de constater que cette période de chômage indemnisé par l'Administration n'apparaît pas dans mon relevé de carrière de la CNRACL ni de la CNAV.
D'où ma question:
Est il avantageux (pour ma future retraite) que je signale à ma caisse de retraite de l'époque (la CNRACL) et maintenant la CRAM (car je ne suis plus fonctionnaire) que j'ai eu 36 mois de chômage indemnisé par l'Administration?
Merci beaucoup pour me dire la suite de votre affaire.
MP
J'ai reçu copie d'un courrier de la CNRACL precisant ne pas prendre en compte ma periode de chômage. Mais peut-être qu'un député relaiera ce problème lors des Questions à l'Assemblée nationale ?
Bonjour,
La CNRACL donne-t-elle une raison à son refus ?
Il est possible de saisir son député pour qu'il pose une question au ministre concerné ou écrire au délégué du médiateur de la République (liste consultable sur Internet). Sur Internet il existe un site
Il sera difficile d'avoir gain de cause mais il faut essayer
ML
J'ai téléphoné à la CNRACL:
Effectivement la personne que j'ai eue au téléphone m'a dit que l'allocation que j'ai perçue suite au refus de réintégration après ma disponibilité (allocation sur 36 mois correspondant aux allocs chômage que m'aurait versées l'Assedic si j'avais travaillé dans le privé) s'appelle "allocation de perte d'emploi" et non "allocation de chômage". C'est vraiment jouer sur les mots!!
Elle ne compte pas (me dit-elle) pour le calcul de la retraite.
MP