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Période d'intermittence en animation socioculturel

Question anonyme le 22/04/2009 à 16h50
Dernière réponse le 09/02/2010 à 18h48
[ ! ]
Bonjour, Je suis embauchée à temps plein en CDII par un centre socioculturel et mon employeur m'a informé que je ne pouvais pas accepter de contrats d'engagement éducatif de la part d'un autre employeur, pendant mes périodes d'intermittence. Pourquoi? Est ce vrai? Merci d'avance.
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1 réponse pour « 
Période d'intermittence en animation socioculturel
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Réponse anonyme
Le 09/02/2010 é 18h48
[ ! ]
Je ne crois pas que votre contrat soit couvert par l'intermittence car ce systeme impose des contrats a duree determinee, et si c'etait le cas, il serait tout a fait possible de travailler pour un autre employeur. votre cas se rapproche d'une clause d'exclusivite qui est monnayable concernant l'intermittence, voir les fiches de paye si les cotisations sont faites et si les conges spectacle sont aussi payes. verifier aupres du pole emploi si l'employeur cotise bien et si vous pourrez beneficier de l'intermittence, ce qui m'etonnerait. je n'ai jamais vu de cdi intermittent.
Référence(s) :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc168.xml
http://fr.wikipedia.org/wiki/Clauses_du_contrat_de_travail_en_France#Clause_d.27exclusivit.C3.A9
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