Bonjour je suis déjà en retraite. Hors dans mon relevé de carrière mon tout premier employeur CETSE CAREP LYON n'a pas cotisé pour moi auprès de la complémentaire de juillet 1972 à décembre 1973...malheureusement j'ai égaré fiches de paie et certificat de travail de cette période pour le prouver...Que faire pour prouver ma bonne foi et auprès de qui ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Il faut la prouver auprès de la caisse de retraite, ça paraît évident mais personnene vous versera d'argent si vous n'en n'avez pas versé vous meme, la bonne foi a bon dos et ne prouve rien.
Bonjour,
"la bonne foi a bon dos" ????
Je ne sais pas si j'ai bien compris ?
Voir sur votre relevé de carrière pour la retraite de base si pour la période juillet 1972 à décembre 1973 est indiqué un employeur et des trimestres validés ?
Si oui, alors plus utile de croire ou non à sa bonne foi.
Cdlt
La retraite complémentaire n'a pas toujours été obligatoire. Ce qui expliquerait que votre employeur n'a pas cotisé. S'il n'a pas cotisé, vous non plus, vous n'aurez pas droit à une retraite complémentaire pour cette période.
Effectivement les retraites complémentaires ne sont obligatoires que depuis la loi du 29/12/1972 et la généralisation de la retraite complémentaire à l’ensemble des salariés et anciens salariés affiliés à titre obligatoire au régime général de Sécurité sociale.
Extrait de la règlementation de l'Agirc/Arrco: voir à l'article
VII.1.3 Services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière
b) Dans le cas d'entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l'AGIRC et/ou de l'ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
et avoir fait l'objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.
http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html#C_311