670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Période non cotisee par mon employeur

Question anonyme le 30/03/2018 à 16h19
Dernière réponse le 02/04/2018 à 19h18
[ ! ]
Bonjour je suis déjà en retraite. Hors dans mon relevé de carrière mon tout premier employeur CETSE CAREP LYON n'a pas cotisé pour moi auprès de la complémentaire de juillet 1972 à décembre 1973...malheureusement j'ai égaré fiches de paie et certificat de travail de cette période pour le prouver...Que faire pour prouver ma bonne foi et auprès de qui ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Répondre
4 réponses pour « 
Période non cotisee par mon employeur
 »
Réponse anonyme
Le 31/03/2018 é 14h30
[ ! ]
Il faut la prouver auprès de la caisse de retraite, ça paraît évident mais personnene vous versera d'argent si vous n'en n'avez pas versé vous meme, la bonne foi a bon dos et ne prouve rien.
Répondre
Réponse de deplume
Le 02/04/2018 é 11h54
[ ! ]
Bonjour, "la bonne foi a bon dos" ???? Je ne sais pas si j'ai bien compris ? Voir sur votre relevé de carrière pour la retraite de base si pour la période juillet 1972 à décembre 1973 est indiqué un employeur et des trimestres validés ? Si oui, alors plus utile de croire ou non à sa bonne foi. Cdlt
Répondre
Réponse de tintin257
Le 02/04/2018 é 13h10
[ ! ]
La retraite complémentaire n'a pas toujours été obligatoire. Ce qui expliquerait que votre employeur n'a pas cotisé. S'il n'a pas cotisé, vous non plus, vous n'aurez pas droit à une retraite complémentaire pour cette période.
Répondre
Réponse de bernard75
Le 02/04/2018 é 19h18
[ ! ]
Effectivement les retraites complémentaires ne sont obligatoires que depuis la loi du 29/12/1972 et la généralisation de la retraite complémentaire à l’ensemble des salariés et anciens salariés affiliés à titre obligatoire au régime général de Sécurité sociale. Extrait de la règlementation de l'Agirc/Arrco: voir à l'article VII.1.3 Services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière b) Dans le cas d'entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l'AGIRC et/ou de l'ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites : avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale, et avoir fait l'objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations. http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html#C_311
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Période non cotisee par mon employeur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.454