670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Périodes de réserviste d'un fonctionnaire

Question de mama le 27/02/2009 à 09h42
Dernière réponse le 21/12/2012 à 15h04
[ ! ]
Quels sont les textes en vigueur concernant les périodes de réserviste effectuées par un fonctionnaire ?
Répondre
1 réponse pour « 
périodes de réserviste d'un fonctionnaire
 »
Réponse anonyme
Le 21/12/2012 é 15h04
[ ! ]
Bonjour, le texte de référence est NOR PRMX0508672C. Vous y trouverez l'application de la réserve pour un fonctionnaire territorial ou hospitalier
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451902&dateTexte=&categorieLien=id
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
périodes de réserviste d'un fonctionnaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.577