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Périodes de réserviste d'un fonctionnaire

Question de mama le 27/02/2009 à 09h42
Dernière réponse le 21/12/2012 à 15h04
[ ! ]
Quels sont les textes en vigueur concernant les périodes de réserviste effectuées par un fonctionnaire ?
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1 réponse pour « 
périodes de réserviste d'un fonctionnaire
 »
Réponse anonyme
Le 21/12/2012 é 15h04
[ ! ]
Bonjour, le texte de référence est NOR PRMX0508672C. Vous y trouverez l'application de la réserve pour un fonctionnaire territorial ou hospitalier
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451902&dateTexte=&categorieLien=id
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