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Périodes de réserviste d'un fonctionnaire

Question posée le 27/02/2009 à 09h42
Quels sont les textes en vigueur concernant les périodes de réserviste effectuées par un fonctionnaire ?
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    • Je suis un reserviste instructeur de physique (electronique) dans le cit de oued ellil je veux savo
  • Fonctionnaire titulaire
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    • Est-ce qu'un fonctionnaire à temps partiel annualisé en arret maladie pendant 3 mois peut récupére
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    • Un reserviste qui fais une periode de 30 jours par an et qui n as pas convertis son permi, alors qu
  • Périodes d'activité
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7 fév 2008 ... Cette "période de réserve" est présentée comme "un usage systématiquement ... et des services publics en s'assurant qu'aucun fonctionnaire ne fera usage de sa ... J'aimerais savoir s'il s'agit effectivement d'un usage, ...
... La suite sur e-soutiens.bayrou.fr  
Dans la mesure où les périodes de réserve sont, en tout état de cause, .... 14- 13) le détachement d'un fonctionnaire pour contracter un engagement dans une ...
... La suite sur www.senat.fr  
31 août 2006 ... laccident ou le handicap particulièrement graves dun enfant à charge rendent ... parentale sont assimilées à des périodes dactivité à temps plein. ... b) à la demande de lagent, sous réserve den informer ...
... La suite sur www.rh.inserm.fr  
5.5 Période de nomination déterminée terminée (moins d'un an de service) ... 5.11.1 Sous réserve du présent article, au décès d'un fonctionnaire ou d'une ...
... La suite sur www.tbs-sct.gc.ca  
Sous réserve des dispositions de l'article 5 bis Nul ne peut avoir la qualité de ..... Les fonctionnaires peuvent également bénéficier de périodes de ...
... La suite sur www.legifrance.gouv.fr  
la pension (la femme ou lhomme fonctionnaire) ait bénéficié : a) dun ... Les périodes de services accomplies à temps partiel sont comptées pour la .... votre limite dâge est reculée dun an sous réserve de votre aptitude à poursuivre ...
... La suite sur www.sg.cnrs.fr  
A l'issue d'un stage initial d'intégration dans la réserve, ... Si vous êtes salarié, agent public ou fonctionnaire : Lors des périodes d'emploi ou de ...
... La suite sur www.eprus.fr  
Même la DDE accorde des périodes 30 jours de congés réserves! ... 1/ le bénéfice du renfort du réserviste à son profit ou au profit dun autre organisme ... La légalité appliquée aux réservistes (fonctionnaire ou secteur privé) cest ...
... La suite sur acp35.unblog.fr  
les agents ne doivent pas voir leurs périodes de réserve décomptées de leurs ... Le réserviste fonctionnaire, tout comme le réserviste du secteur privé, ... qui s'attache à l'instauration d'un véritable partenariat entre le ministère de ...
... La suite sur admi.net  
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