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Les personnes qui bénificent le capital décés

Question anonyme le 07/01/2011 à 20h25
Dernière réponse le 08/01/2011 à 14h56
[ ! ]
Mon pére est décédé ya environ 9mois,j'ai 2fréres agés de 5an et 4moiset une soeur de 19an.mon pére a épousé 3femmes,lé deux premiére sont divorcés,moi la fille ainé de la premiére femme j'ai 23an et ma sdemi soeur de la 2em femme divorcé. la derniére femme a avec lui les deux garcons elle sa femme actuelle....mon grand pére est tjr vivant et ma grand mére aussi.....es ils ont le droit de bégnificié du capitale décés...et il seras coment partagé? NB: mon pére est enseignat et travaillais quant il étais mort..il a 55an.....merci jattend votre répense.
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2 réponses pour « 
les personnes qui bénificent le capital décés
 »
Réponse de Tachin
Le 08/01/2011 é 07h46
[ ! ]
Il y a très souvent un capital décès versé aux ayant droit ( conjoint actuel et enfants ). 1/3 au conjoint non séparé de corps ni divorcé 2/3 aux enfants de moins de 21 ans (ou infirmes) et non imposables à l’impôt sur le revenu. Et contactez la MGEN ( mutuelle des fonctionnaires ), il vous diront tout. Ceci concerne le droit français ( vous ne précisez pas si vous vivez en France dans votre énoncé ).
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Réponse anonyme
Le 08/01/2011 é 14h56
[ ! ]
Je vie en algérie
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