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Peut-on utiliser le fourgon pour son compte perso

Question de franck59210 le 04/05/2010 à 08h20
Dernière réponse le 05/05/2010 à 15h35
[ ! ]
Le president utilise le fourgon du club ,pour lui et sa famille. il parte en vacance,fait ces coures...ect le gazoil est sur le compte du club. a-t-il le droit.
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1 réponse pour « 
peut-on utiliser le fourgon pour son compte perso
 »
Réponse de canounet
Le 05/05/2010 é 15h35
[ ! ]
évidemment non si les faits que vous décrivez sont avérés votre président abuse de ses fonctions et de son mandat pour profiter, personnellement et de manière illégale, de biens (le fourgon) et de financement (le paiement du carburant) qui ne lui appartiennent pas je dirais même plus : le trésorier qui règle les factures de carburant sans sourciller se fait complice de ces malversations ainsi que les autre membres du Bureau ou du CA qui seraient au courant vérifiez toutefois si ces déplacements ne se font pas dans le cadre d'actions dûement mandatée par le CA ou le Bureau de votre association et justifiiées par l'exercice de ses fonctions si ce n'est pas le cas, vous devez réagir et exiger d'une part que ces pratiques cessent, d'autre part le remboursement des frais de carburant d'autres sanctions (exclusion) peuvent également être éventuellement prises si les abus sont importants à ce sujet les décisions de l'AG, à qui le bilan comptable doit obligatoirement être présenté pour aval lors de la réunion annuelle, a tous les pouvoirs et ses décisions sont incontournables
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