670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Peux t-on réclamer des frais de scolarité de l'année 2005?

Question de marie19565 le 30/11/2012 à 15h24
Dernière réponse le 30/11/2012 à 21h23
[ ! ]
Bonjour,j'ai reçu une lettre me réclamant des frais de scolarité de l'année 2004/2005 et 2006,peuvent-ils me réclamer cet argent et ils me sisent que si je ne paie pas je vais devoir comparaître devant le tribunal d'instance,merci de me conseiller
Répondre
1 réponse pour « 
peux t-on réclamer des frais de scolarité de l'année 2005?
 »
Réponse de canounet
Le 30/11/2012 é 21h23
[ ! ]
Oui, sauf si on ne vous avait jamais demandé cette somme mais on vous l'a certainement déjà demandée, vous êtes donc tenu de payer sous peine de poursuites
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
peux t-on réclamer des frais de scolarité de l'année 2005?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.87