Bonjour, j'ai achete un studio en mai 2010, je l'ai loué en meublé debut juillet pour un an renouvelable, ma locataire s'en va à la fin du mois de Mars, j'aurais voulu savoir, si la taxe d'habitation, c'est elle qui va la recevoir à payer, ou est-ce moi qui la recevrais?, dans ce cas dois-je lui faire payer la totalite de la taxe, puisque c'est elle qui y a habité au 1er janvier, et qu'elle avait pris l'appartement pour un an renouvenable. Pour la taxe des ordures menageres, puis-je egalement la lui faire payer integralement, sur la base de l'an dernier. Merci
La taxe d'habitation est dûe en totalité par l'occupant au 1er janvier, quelle que soit la durée d'occupation
c'est votre locataire qui la recevra si elle était là à cette date
la taxe pour ordures ménagères doit être calculée au proratade la durée d'occupation : 6/12 pour l'an passé et 3/12 cette année
vous pouvez prendre une provision et régulariser lorsque vous aurez la somme exacte
le plus simple serait de vous arranger avec votre locataire pour calculer une somme basée sur celle de l'an dernier, la différence sera minime puisqu'elle n'est restée que quelques mois
Bonjour, merci pour votre reponse rapide, mais pouvez vous me confirmer pour un meublé si l'occupant au 1er janvier recevra t-il dirrectement celle-ci à payer par les impots, ou dois-je le signaler à l'administration lors de la declaration d'impots. Merci encore
Normalement elle doit être adressée au locataire si toutes les déclarations ont été faites
vous pouvez toujours téléphoner aux services concernés des impôts pour vérifier qui est censé être l'occupant au 1er janvier et éventuellement faire modifier en cas d'erreur
n'atendez pas que les avis d'imposition partent, la situation serait plus difficlie à régulariser